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Pour ou contre les brevets sur les formats d'Office 2003 ?

Microsoft entend breveter en Europe le mécanisme de sauvegarde des documents Word au format XML. Démarche défensive ou volonté de blocage de la concurrence ? Le débat est ouvert.

Quelques semaines après avoir annoncé l'ouverture des schémas XML de référence pour sa suite bureautique Office 2003 dans le cadre d'une licence sans redevance, Microsoft a émis une demande auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Ce dépôt de brevets concerne la sauvegarde des documents au format XML.
Enregistrée sous la référence EP1376387, cette demande s'applique à ' un traitement de texte incluant un format de fichier XML natif. Le fichier XML représente fidèlement le document ?" en particulier son enrichissement ?" et garantit qu'aucune perte d'information ne surviendra lors de la sauvegarde dans ce format, dont les règles de fonctionnement sont décrites dans un fichier XSD public ', comme l'indique le résumé officiel de l'OEB.
Selon Bernard Ourghanlian, directeur technique et sécurité chez Microsoft France, ' il s'agit d'abord, pour Microsoft, de se protéger et de protéger ses clients et ses partenaires. Il a choisi de fournir une licence sans royalties pour créer et distribuer les programmes qui peuvent lire et écrire les schémas XML de référence d'Office 2003. Or, ne pas prendre la responsabilité de breveter notre invention, c'est laisser la porte ouverte à quelqu'un d'autre pour le faire '.
A l'heure où le débat sur les brevets logiciels semble proche de sa conclusion en Europe, cette annonce soulève toutefois un éventail de critiques. En particulier dans les rangs des développeurs et acteurs du monde des logiciels libres. Ainsi, Philippe Aigrain, directeur de Sopinspace et artisan de l'opposition aux brevets logiciels, juge que cela ' correspond à ce que Microsoft a déjà fait pour d'autres formats, notamment le format PST des dossiers Outlook. C'est clairement un enjeu stratégique pour lui de bloquer ou élever le coût de la migration des systèmes d'information vers les plates-formes libres '.
En effet, cette migration pouvant rarement s'effectuer en une fois, il est nécessaire de passer par une phase de systèmes mixtes, dans laquelle les questions d'interopérabilité entre formats ou logiciels sont critiques. ' L'espoir de Microsoft est de créer de telles complications à cette phase que cela décourage les DSI et crée des frustrations chez les usagers. Ce sont donc des brevets de verrouillage ', poursuit Philippe Aigrain
Cette démarche de Microsoft pose en fait deux questions primordiales. D'une part, de tels brevets sont-ils recevables, à la fois au sens de la législation actuelle et future, et du point de vue des utilisateurs. De l'autre, quel sera leur impact, s'ils sont accordés, sur les acteurs et éditeurs concurrents. Voici, sur la recevabilité et les conséquences de ce dépôt de brevets, les réactions des acteurs les plus concernés.

La recevabilité

L'usage de XML dans Office ne relève pas de l'invention
Jean-Marie Gouarné, directeur technique de la SSII Genicorp.
' Je suis plutôt en désaccord avec l'action de Microsoft, et cela indépendamment de toute prise de position globale sur la brevetabilité du logiciel. Dans un contexte de non-brevetabilité du logiciel en général, un brevet sur l'exploitation d'un ensemble de schémas XML serait a fortiori indéfendable. Même en admettant le principe de brevetabilité du logiciel ?" avec tous les aménagements et hésitations que l'on connaît en Europe sur ce sujet ?", un brevet sur un schéma XML bureautique pose des problèmes d'une nature singulière.
En effet, les brevets n'ont de sens que pour protéger les droits des inventeurs qui contribuent réellement à des progrès techniques substantiels. Par conséquent, seuls sont recevables, en Europe, les demandes de brevets celles portant sur des innovations, et non sur de simples recettes particulières d'aménagement, portant sur des techniques déjà connues et mises en ?"uvre par ailleurs.
Rappelons que ?" dans la doctrine juridique libérale qui en est à l'origine ?", le brevet est destiné à encourager le progrès technique, et non à protéger des situations acquises. L'usage de fichiers XML pour représenter des documents sans perte de fonctionnalité, celui de schémas XML pour contrôler la validité d'un contenu, et, enfin, la possibilité d'accéder à un document bureautique XML à partir d'applications indépendantes du logiciel ayant servi à le créer, tout cela est connu et acquis. Il faut entrer dans les détails d'implémentation pour trouver quelque chose de réellement spécifique dans l'environnement d'Office 2003. Et là, on ne peut pas décemment parler d'invention. '
Open Office utilise déjà des procédés similaires
Eric van der Vlist, gérant de Dyomedea et créateur du site XMLfr.org.
' Ces brevets semblent tellement en contradiction avec tout ce que nous pouvons connaître de l'état de l'art que j'ai peine à imaginer qu'ils puissent être enregistrés. En effet, Open Office, mais aussi les traitements de texte open source Abiword et Kword, notamment, utilisent des procédés similaires si ce n'est identiques depuis plusieurs années. '
La description des brevets ne doit souffrir d'aucune ambiguïté
Sami Jaber, consultant Valtech.
' Je suis favorable à l'enregistrement de tels brevets, mais à la condition que leur description ne souffre d'aucune ambiguïté. Je donnerais juste un argument. On oublie trop souvent qu'un document Word contient plusieurs types d'informations, dont les macros ?" je prends cet exemple, mais il y en a d'autres, comme les données binaires. Or, nous savons tous que les macros constituent l'un des points clés du rejet d'Open Office dans certaines entreprises possédant un existant important.

Si Open Office sait bien gérer l'import/export de documents simples, il est incapable de faire migrer les macros VBA (Visual Basic for Application) disséminées dans un document Word ou Excel. Lorsqu'une argumentation en faveur de MS Office doit être développée, le sujet des macros fait souvent la différence. Avec le nouveau format XML (WordML), les macros et les ' scripts automation ' (le nom de ces API) apparaîtront en clair dans une balise <code>.

Cela permettra ainsi à quiconque de réaliser un convertisseur " intelligent " de macros Office en macros Open Office ou Corel, avec la possibilité d'altérer éventuellement les API VBA. Microsoft cherche donc, d'une certaine manière, à se prémunir contre une utilisation " suspecte " de ses macros. '

Les conséquences

Une difficulté supplémentaire pour les concurrents d'Office
Gérard Métrailler, Corel, chef produits Wordperfect Europe.
' Ces brevets peuvent rendre plus difficile, pour les concurrents d'Office, la tâche de fournir des solutions compatibles, supportant les schémas d'Office. Mais, pour l'instant, la question est de savoir si ces brevets seront accordés. Dans l'affirmative, les entreprises auraient un choix limité de solutions de traitement de texte traitant les schémas XML de Microsoft. '
XML facilite la prise de contrôle d'un contenu par un logiciel tiers
Jean-Marie Gouarné.
' Je ne crois pas au risque d'un préjudice directement lié à l'application des brevets. Même si ces derniers sont validés. En effet, un logiciel peut décoder la structure des documents XML Microsoft Office sans utiliser de manière directe et explicite les schémas publiés en décembre dernier par Microsoft. Avant même l'apparition de XML, les logiciels concurrents parvenaient déjà, dans une certaine mesure, à lire ou à écrire des documents Microsoft dont la structure n'était même pas documentée. Il leur faudra, au pire, prendre un peu plus de précautions juridiques que par le passé.
Techniquement, XML ne peut que faciliter la prise de contrôle du contenu par un logiciel tiers, avec ou sans utilisation des schémas officiels. D'ailleurs, avant même la publication de ces schémas, le groupe OpenOffice.org avait déjà développé un filtre WordML (non officiel). Au pire, si ces schémas venaient à être brevetés, les compétiteurs de Microsoft pourraient simplement décider de continuer à travailler comme avant, c'est-à-dire en oubliant les schémas officiels. '
Un préjudice potentiel pour les concurrents d'Office
Sami Jaber.
' L'enregistrement de ces brevets risquerait de porter préjudice aux concurrents d'Office de Microsoft. En effet, les textes de ces brevets sont ambigus et trop évasifs. Les grammaires XSD sont peut-être publiques et soumises à standardisation. Mais Microsoft ne précise jamais clairement si l'import/export ou la transformation d'un fichier Office XML sont autorisés. Et surtout dans quelles limites ? '
Le risque de créer une psychose similaire à l'affaire SCO
Eric van der Vlist.
' Quelle que soit la réalité de la menace juridique au niveau de l'utilisateur final, cela laisse craindre ?" à juste titre ou non ?" des actions similaires à celle que SCO intente aux utilisateurs Linux. Et l'on peut imaginer que certains pourraient hésiter à utiliser des produits concurrents ?" Open Office, notamment. '
Sami Jaber.
' L'effet immédiat de l'enregistrement de ces brevets serait de créer une psychose similaire à l'affaire SCO. Si un client sait qu'il s'expose à d'éventuelles attaques de la part de Microsoft pour avoir converti ou transformé des documents internes, il s'abstiendra d'utiliser ce format.
Encore une fois, il faut que le champ d'action de ce brevet soit clairement défini. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Par ailleurs, à la lecture des différents textes, on sent qu'il existe une hétérogénéité dans les différents brevets. Comme si ces dépôts étaient le fait d'initiatives isolées. Mais ce n'est peut-être qu'une impression. '
Le vrai problème : la pérennité des formats Microsoft
Jean-Marie Gouarné.
' La vraie difficulté reste la même qu'auparavant. A savoir le manque de pérennité des formats Microsoft, qui oblige les concurrents à courir derrière la compatibilité sans jamais la rattraper complètement. Or, justement, en publiant ses schémas XML bureautiques, Microsoft n'a pas pris l'engagement de les respecter à l'avenir.
Que la structure des fichiers Microsoft Office soit documentée ou non, brevetée ou non, la vraie question, pour les éditeurs concurrents et finalement pour nous tous, reste celle de sa pérennité. Si elle se stabilise durablement, toutes les suites bureautiques concurrentes deviendront tôt ou tard compatibles à 100 %, en utilisant ou non les schémas et les méthodes d'accès publiés ou brevetés. '

La position du Cigref

Pour le Cigref, un certain nombre de grands principes doivent guider l'action des législateurs nationaux et européens.
Dépasser le débat théorique et idéologique entre les partisans et les opposants de la brevetabilité.
Rappeler que le brevet et le droit d'auteur ne protègent pas la même chose, de la même façon, pendant la même durée.
Préférer, quelle que soit l'option choisie, une protection juridique formelle, même imparfaite, à une absence de protection et au piratage.
Aligner le régime juridique du secteur informatique sur celui des autres secteurs industriels.
Rendre le régime juridique cohérent avec la jurisprudence en vigueur.
Eviter que le brevet sur un composant de base ne freine le développement de toutes les inventions devant utiliser ce composant.

Avis d'expert : ' L'usage de XML dans un traitement de texte n'est pas une invention '

Erica Rugullies (Forrester Research)
' La question est de savoir si les brevets déposés par Microsoft seront enregistrés. XML étant indépendant du logiciel et du système, les autorités délivrant les brevets devraient considérer que l'usage de XML pour encoder des documents de traitement de texte ne relève pas de l'invention. De plus, Open Office utilise XML dans ce contexte depuis plusieurs années déjà.

Mais si ces brevets étaient accordés, cela serait préjudiciable aux concurrents d'Office. Ils devraient payer pour l'usage de programmes qui lisent ou écrivent des fichiers se conformant aux spécifications des schémas d'Office. L'enregistrement de ces brevets aurait peu d'impact, voire aucun, sur les utilisateurs en entreprise. Excepté toutefois pour l'entreprise utilisatrice qui développe des applications considérées comme traitement de texte et s'appuyant sur les schémas XML de référence d'Office 2003 et essaie ensuite de vendre ces applications. '

L'analyse de 01 Informatique : Le grand perdant : XML sur le poste de travail ?

Les dépôts de brevets sur Office interviennent dans un climat de suspicion. Ainsi l'affaire SCO laisse-t-elle planer une menace sur les utilisateurs de Linux. Des craintes accentuées en Europe, car on ne sait pas encore quelle voie choisira le Vieux Continent en matière de brevetabilité des logiciels. Quelles que soient les intentions de Microsoft, les brevets qu'il vient de déposer génèrent la crainte chez les utilisateurs qui envisageraient d'enregistrer leurs documents de texte dans un fichier XML. Car on ne sait pas si ces dépôts seront enregistrés ni, le cas échéant, s'ils seront applicables de la même façon en Europe et aux Etats-Unis.

De plus, le risque qu'un concurrent d'Office en revendique la propriété doit être pris au sérieux : les experts que nous avons interrogés estiment qu'un procédé similaire existe depuis plusieurs années sous Open Office. Bref, le grand perdant à court terme pourrait être XML, dont l'arrivée sur le poste de travail avait pourtant été saluée.

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