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La conservation des données de connexion
Opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès et hébergeurs doivent pouvoir remettre aux autorités de police les données techniques de connexion concernant leurs abonnés. A charge pour eux, donc, de les conserver.
Une obligation légale
Les opérateurs télécoms et tous les fournisseurs d'accès sont concernés
Un dispositif limité à la prévention du terrorisme
(2) Loi n?' 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, JO du 24 janvier 2006.
À retenir
En attendant un décret d'application, c'est la loi pour la sécurité quotidienne (LSQ) du 15 novembre 2001 qui fixe, à un an au maximum, la durée de conservation des données. Au-delà, opérateurs télécoms et FAI sont tenus de les effacer ou de les rendre anonymes.
La loi du 23 janvier 2006 prévoit que les ' surcoûts identifiables et spécifiques éventuellement exposés par les opérateurs ' pour répondre à ces demandes feront l'objet d'une compensation financière.
Difficile à déterminer pour les grands opérateurs, le surcoût découlant de l'application de la loi (s'il existe) risque de l'être encore plus pour des structures aussi petites qu'un cybercafé, par exemple, car le stockage des données techniques de trafic ne correspond pas directement à leur activité de fournisseur de services. Celles-ci doivent prévoir d'installer un système ad hoc, qui permettrait également de chiffrer les frais de traitement des données techniques de connexion.
Les faits saillants : Les données techniques sont les seules visées
Les dispositions de la nouvelle loi visent à faciliter la collecte et la vérification rapide de renseignements opérationnels par l'exploitation des données engendrées par les communications électroniques. Le dispositif de réquisition des données s'inspire de celui applicable en matière d'interceptions de sécurité d'origine administrative (écoutes téléphoniques).
La tendance : La durée de conservation, un enjeu dans l'Union
Les attentats survenus à Madrid et à Londres ont relancé le débat sur la durée de rétention des données techniques de connexion au sein de l'Union européenne. La France s'est s'engagée, au côté de la Suède, de l'Irlande et du Royaume-Uni, en faveur d'une durée de conservation de trois années, en dépit du coût de l'application de cette mesure (estimé à 175 millions deuros), et de ses incidences incontestables sur la vie privée.
