Le contrat SAAS de vente de logiciels

Les faits saillants : une mutualisation des coûts d'adaptation

Pour les prestataires, le contrat SAAS délie de l'hyperstandardisation de l'offre FAH, qui en bloque le développement. Il aide à déployer des offres auprès de grands comptes en personnalisant les applications pour satisfaire les besoins spécifiques d'un panel d'utilisateurs, avec une mutualisation des coûts sans commune mesure avec le mode FAH ^(*).

(*) Des consortiums se constituent en vue de construire une offre haut de gamme, avec des produits un peu plus complexes. Par exemple, l'alliance IBM et Generics, qui propose une offre progicielle selon un mode SAAS.

La tendance : des contextes juridiques qui se diversifient

L'apparition d'un nouveau contrat informatique est rare, même lorsqu'il s'agit de prendre en compte une technologie émergente. On assiste plutôt à des modifications de contrats existants, ou à des évolutions dans les politiques contractuelles (type US GAAP) et les clauses. Dans le cas de l'offre SAAS, le fondement technique reste le même qu'en mode FAH (l'hébergement), mais pas l'environnement juridique.

À retenir

Sur le plan juridique, l'offre SAAS induit un contrat fort distinct de celui de type FAH. Dans ce dernier, le client sélectionne en ligne une application au sein d'un catalogue avec un choix d'options. Il paie un certain montant tous les mois en fonction du nombre d'utilisateurs et du module choisi. Lorsqu'il cesse d'utiliser cette application, le contrat s'arrête purement et simplement. En revanche, avec une offre personnalisée comme SAAS, les conditions changent, puisqu'il s'agit alors de la fourniture d'une prestation personnalisée incluant des adaptations réalisées en fonction des besoins du client.
Le contrat SAAS s'inscrit comme une catégorie intermédiaire entre deux formules : la vente de licence (solution la plus propriétaire) et lintégration FAH (solution la plus externalisée possible).