La publication des résultats à 20 heures remise en cause par Internet

Arnaud Devillard

01net.

le 17/04/2007 à 19h20

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Avant l'heure, est-ce quand même l'heure ? C'est la question que le petit monde de l'Internet français est en train de se poser à cinq jours du premier tour de l'élection présidentielle. La loi du 19 février 2002 est pourtant très claire : il est interdit à quiconque de publier des résultats, estimations et autres sondages sortis des urnes avant dimanche, 20 heures.

C'est en effet l'heure à laquelle, en Métropole, les derniers bureaux de vote ferment. Avant cet horaire, tout le monde est donc condamné à trépigner et à entretenir le suspens comme il peut. En cas d'infraction, une amende de 75 000 euros est prévue.

Mais si la consigne est facilement applicable aux médias traditionnels, il n'en va pas de même pour Internet. Il suffit, pour se convaincre que la loi est inopérante en la matière, de jeter un petit coup d'œil à n'importe quel site hébergé hors de France publiant des estimations. Du coup, Jean-Marc Morandini l'annonçait sans ambages il y a quelques jours : dès 18 heures, il publiera sur son blog ce qu'il sait. Plus exactement, “ des rumeurs qui circulent dans les rédactions ”, précise l'animateur d'Europe 1, puisqu'il ne s'agira pas encore de résultats officiels.

Depuis quelques jours, le débat enfle, en particulier dans la blogosphère. L'éditeur et chroniqueur Guy Birenbaum a décidé d'emboîter le pas à l'animateur sur son blog NRV. A lire celui de Daniel Schneidermann, on voit que le présentateur de l'émission Arrêt sur image et chroniqueur à Libération s'est posé des questions. Mais, finalement, il se dit contre.

Le blogueur Nicolas Vanbremeersch, plus connu sous le pseudonyme de Versac, lance carrément aux blogueurs un appel à respecter la loi. Il s'explique sur son site : “ Ce n'est pas parce qu'Internet m'offre la liberté de diffuser des informations que je dois le faire. La diffusion de résultats, outre son caractère illégal, est de nature à favoriser des manipulations et une inégalité flagrante devant le vote. ”

Le journaliste John-Paul Lepers invoque une autre raison de ne pas céder à la tentation. “ Transgresser cette loi qui (pour l'instant) ne s'applique pas à nous, c'est se faire plaisir une fois, mais c'est surtout renforcer ceux qui, embarrassés par la liberté du Net, souhaitent légiférer pour nous contrôler ”, estime-t-il sur son blog.

“ Internet n'est pas une zone de non-droit ”

Si blogs et pages personnelles prennent position, les intentions sont moins claires parmi les sites de médias, notamment ceux qui évoquent cette polémique. NouvelObs.com a décidé de ne rien publier avant 20 heures, stigmatisant un coup de publicité de la part de Jean-Marc Morandini. Marianne2007.info, le site de l'hebdomadaire Marianne consacré à l'élection, ne dit rien de ses intentions. LeFigaro.fr ou 20Minutes.fr non plus, mais ils lancent un débat auprès des internautes. Peut-être pour en publier les résultats avant 20 heures…

Il reste que le sujet est pris au sérieux par différents organismes. Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) s'est fendu d'un communiqué aujourd'hui, lundi 17 avril. Il rappelle les obligations légales et l'amende prévue, mais il souligne surtout que “ la méconnaissance volontaire de ces règles pourrait nuire gravement à l’image de respect, d’éthique et de démocratie qui est celle de la web-campagne ”. Le FDI balaie l'argument des résultats consultables avant l'heure sur des sites étrangers. Pour lui, l'interdiction reste pertinente puisque son but est de “ garder au déroulement du scrutin sa sérénité et d’éviter toute publication d’informations qui pourraient avoir pour effet d’amener certains électeurs à renoncer à aller voter ou à orienter leur vote ”.

Du côté du CSA, qui n'a aucun pouvoir de régulation de la Toile, on précise qu'“ Internet n'est pas une zone de non-droit ”. Le régulateur de l'audiovisuel rappelle qu'en 1997 une élection législative à Toulon avait été invalidée à la suite d'une entorse à la loi de la part du Vrai Journal de Canal Plus. L'émission de Karl Zéro avait diffusé un sketch anti-Front national le jour du vote. Le candidat FN battu avait porté plainte et obtenu un nouveau scrutin, qu'il avait perdu à nouveau.

A consulter : le blog politique de 01net.