Des internautes piégés par un service de télévision sur Internet

Hélène Puel

01net.

le 27/04/2007 à 18h00

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“ Vous convenez expressément que l'utilisation du service est à votre risque unique […] nous ne faisons pas de représentation ou de garanties concernant le service ”. Les conditions générales de ventes de tv-sur-pc.com donnent le ton : si le consommateur se sent floué, il n'aura pas le droit de se plaindre. Et des clients lésés justement, il y en a.

Certains d'entre eux commencent à se plaindre sur les forums de consommateurs, comme sur le site Lesarnaques.com, pour mettre en cause ce prestataire qui promet, moyennant le paiement d'un abonnement, de recevoir sur son ordinateur 2 500 chaînes de télévision et radios en ligne, à partir d'un logiciel à télécharger sur son site. Idéal pour ceux qui possèdent une mauvaise réception hertzienne.

Mais en pratique, luigi972 n'aurait reçu que les programmes “ des sites gratuits habituels (comme www.itv.com). Point de TF1, M6, France 2, France 3..., à part bien sûr leurs journaux déjà visibles gratuitement sur les sites respectifs de ces chaînes ”. Luigi972 aurait fini par se faire rembourser la somme engagée, hormis 9,95 euros de frais de dossier. Clark, à qui il est arrivé la même mésaventure, se serait vu retenir 14,95 euros pour les mêmes motifs. Ces internautes avaient pourtant de bonnes raisons de se méfier, le site ne communiquant pas la liste exhaustive des chaînes de TV et radio accessibles avec son logiciel.

Des pratiques commerciales étranges

A y regarder de plus près, les pratiques commerciales de cette société, qui sévirait également sur télé-en-ligne.fr, sont limites. Sur ce dernier site, l'utilisateur a le choix entre trois formules d'abonnement. A vie pour une offre promotionnelle de 39,95 euros au lieu de 79,95 euros, pendant deux ans pour un total de 35,75 euros, ou un an pour 23,88 euros. Nous optons pour l'offre à vie promise à 39,95 euros. Mais un clic plus loin, le récapitulatif de la commande rappelle à droite de l'écran “ la charge totale sur votre compte aujourd'hui sera de 79,19 euros ”. Un bug ? Tout aussi limite, l'abonnement au logiciel de protection Defenza Software, moyennant 0,99 euro par mois est coché par défaut. Or, cette technique de vente, assimilable à de l'opt-out, est interdite en France. Nous avons cherché à contacter cette société pour obtenir des informations, mais nos demandes sont restées lettres mortes.

Les recherches sur l'adresse tv-sur-pc.com à partir des services Whois (qui permettent d'obtenir des informations sur une adresse IP ou un nom de domaine) renvoient vers une adresse physique au Canada. C'est la raison pour laquelle la DGCCRF, saisie par un consommateur, a indiqué ne pas pouvoir intervenir.

Des responsables anonymes

Pourtant, la société qui se cache derrière le site télé-en-ligne.fr dispose bien d'une adresse physique en France, condition indispensable pour ouvrir un .fr. Une recherche sur la base de données de l'AFNIC (association française pour le nommage en coopération) n'apporte guère plus de réponses sur son identité, hormis celle du prestataire technique luxembourgeois EuroDNS. “ Depuis un an, la diffusion de l'identité d'un titulaire de noms de domaine n'est pas obligatoire quand il est déposé par un particulier. Nous n'avons pas le droit de le faire sans réquisition judiciaire ”, indique Loic Damillaville, adjoint au directeur général de l'AFNIC.

Si le nombre de clients lésés n'est pas connu, Maxime Garcia, vice-président de l'association Lesarnaques.com est méfiant : “ Nous avons lancé un appel à témoin hier. Néanmoins le nom de domaine a été acheté à la mi-mars 2007. Ce site est donc très récent et déjà on en parle sur nos forums...C'est mauvais signe ! ”, Et rappelle par ailleurs ces bons principes : “ Il est préférable de s'adresser à des sociétés françaises : les démarches sont simples et gratuites pour récupérer votre argent ou demander la bonne exécution du contrat. Tous les sites de vente de services ou de produits doivent publier leurs conditions générales de vente ainsi que leur adresse [absente, sur le site télé-en-ligne.fr, NDLR]. Et il ne faut pas hésiter à demander des avis sur des forums ”, avant de passer commande.