Les collectivités territoriales parlent peu d'argent sur leurs sites

Bertrand Braux

01net.

le 04/05/2007 à 14h15

laisser un avis

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Secteur Public devrait publier dans les prochains jours gratuitement sur son site Internet le premier baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques. Cette étude s'appuie sur l'analyse des sites Internet des 415 principales collectivités territoriales françaises. Elle exploite un barème de notation tenant compte de différents critères : accessibilité des données financières depuis la page d'accueil, budget et compte administratifs en téléchargement, présence d'un calendrier de délibérations et de décisions, annuaire du personnel de la collectivité, liste des marchés publics attribués, etc.

Pour chacun de ces critères, un nombre de points est attribué en fonction de la qualité de l'information disponible, avec un maximum de 40 points. Le résultat de cette étude est affligeante. La moyenne général est de 15,96 sur 40. Avec 33,5 points, la région Aquitaine fait figure de modèle et se classe en tête devant la Bretagne (32,5/40) et devant le département de la Sarthe (31/40).

Le fief de Sarkozy devant celui de Ségolène Royal

Signalons tout de même en cette période électorale que, selon ce classement, la ville de Neuilly-sur-Seine, fief de Nicolas Sarkozy, ne montre pas l'exemple puisqu'elle n'arrive qu'en quarante-septième position, avec 24,5 points. Elle réalise toutefois une bien meilleure performance que la région Poitou-Charentes dirigée par Ségolène Royal qui ne se classe qu'en cent dix-huitième position, avec 20 points. Mais les Deux-Sèvres prennent la cinquième place, une belle performance pour ce département, dont la deuxième circonscription est aux mains de la députée socialiste.

Améliorer la circulation des informations vers les entreprises

Plus sérieusement, aucune disposition légale aujourd'hui ne force les collectivités territoriales à diffuser leurs données publiques sur leur site Internet officiel, même si elles y sont fortement invitées par différents textes. En particulier, l'article 138 du code des marchés publics oblige tous les acteurs régis par ce dernier (régions, conseils généraux, communes et communautés d'agglomération) à publier – mais pas obligatoirement en ligne – la liste de tous les marchés conclus l'année précédente au cours du premier trimestre.

Autre exemple : pour chaque collectivité, un budget primitif faisant état des dépenses prévisionnelles doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année pour laquelle il s'applique. “ Ce type d'information est une mine d'or pour toutes les entreprises qui entretiennent des relations commerciales avec le secteur public et pourtant elles sont très rarement accessibles en ligne. Seules 2,1 % d'entre elles mettent leur budget primitif en ligne. C'est très peu en comparaison des ministères qui postent 100 % de leur budget sur leur site ”, commente Pascal David, directeur général de Secteur Public. Créée au début de l'année, cette jeune pousse s'est donné pour mission d'améliorer la circulation de l'information entre le secteur public et les entreprises. Car selon Pascal David, “ sans circulation d'information, il n'y a pas de marché ”.