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Le Wi-Fi devient officiellement une activité commerciale

L'Arcep a levé le caractère expérimental des réseaux sans fil qui exonérait les opérateurs d'une taxe administrative de 20 000 euros.
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Depuis 2002, les réseaux radio ouverts au public, utilisant principalement les technologies Wi-Fi (IEEE 802.11), ont bénéficié d'un cadre expérimental, dérogeant au régime général appliqué aux opérateurs de télécommunications. “ Il fallait simplement faire une déclaration auprès de l'Arcep pour devenir opérateur Wi-Fi ”, explique Jean-François Hernandez, responsable de la communication du gendarme des télécoms. Estimant que cette activité était suffisamment mature, tant sur le plan économique que technique, l'Autorité a donc décidé de mettre fin à ce régime spécial.

Des retombées très limitées

“ Concrètement, cette décision ne changera rien dans le quotidien des opérateurs. Le régime reste déclaratif et l'utilisation des fréquences dans les bandes 2,4 et 5 GHz n'est pas soumise à l'achat de licences ”, estime Joël Gaget, directeur délégué de l'association W-Link qui regroupe les principaux opérateurs de hot spots en France (Orange, SFR, Bouygues, Neuf Cegetel, Meteor, etc.).

Et pourtant, les opérateurs Wi-Fi seront désormais considérés comme des opérateurs ordinaires, potentiellement soumis au paiement d'une taxe administrative de 20 000 euros en contrepartie de l'utilisation de ressources rares. “ Cette taxe ne s'applique qu'aux opérateurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à un million d'euros. Et, en général, ceux-là sont des opérateurs comme Orange qui paient déjà la taxe de par leur activité principale ”, rappelle Jean-François Hernandez.

210 opérateurs et 37 000 “ hot spots ” en France

Pour appuyer sa décision, l'Arcep a commandé une étude auprès du cabinet SagaTel. Censée dresser un panorama de l'activité Wi-Fi en France, celle-ci conclut, sans surprise, à la bonne maturité du secteur. Elle recense 210 opérateurs gérant 3 600 hot spots payants, sur 37 000 au total, ces derniers étant déployés essentiellement dans les hôtels, les gares, les aéroports et les résidences universitaires.

Ce marché, qualifié de niche, est évalué à 40 millions de minutes par mois, soit 0,1 % des communications mobiles. Toujours selon l'étude, le Wi-Fi utilisé en tant que technologie de desserte étendue, dans le cadre de véritables boucles locales et notamment en environnement rural, reste très marginal. Les auteurs estiment qu'il est amené à être fortement concurrencé par le WiMAX mais aussi par les technologies DSL ou la fibre.

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