(Mise à Jour) Brevets Microsoft : la réponse de Linux Foundation

Gilbert Kallenborn

01net.

le 29/05/2007 à 12h30

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Première publication le 14 mai 2007
Selon Microsoft, les logiciels libres utilisent 235 de ses brevets
Pour la première fois, l’éditeur donne des précisions quant aux violations de la propriété intellectuelle générées par l’open source.

La paix armée entre Microsoft et le monde du logiciel libre va-t-elle bientôt se transformer en guerre ouverte ? En tous les cas, l’éditeur de Redmond fait monter la pression en précisant au magazine “ Fortune ” le nombre de ses brevets que les logiciels libres violeraient, à savoir 235.

Plus précisément : 42 brevets Microsoft seraient utilisés dans le noyau de Linux, 65 dans son interface graphique, 45 dans la suite OpenOffice, 15 dans des applications de messagerie et 68 dans divers autres logiciels open source. Toutefois, impossible de savoir quels sont exactement les brevets dont il est question, et comment va faire Microsoft pour faire respecter la loi.

Europe, terre promise

Néanmoins, le message sous-jacent que souhaite faire passer Microsoft reste clair : il a identifié les brevets qui posent problème et, si rien n’est réglé, la prochaine étape se passera devant un tribunal. Et dans ce cas, les premiers visés seront les distributeurs et les utilisateurs de ces logiciels open source, du moins ceux situés en Amérique et au Japon.

Selon les défenseurs de l'open source, les manquements à la propriété intellectuelle auxquels Microsoft fait allusion ne concernent pas le marché européen. “ Les brevets logiciels sont interdits en Europe. Pour les utilisateurs européens, il n’y a donc pas lieu d’avoir peur. Microsoft n’a tout simplement pas de prise ”, affirme Loïc Dachary, président de l’association Free Software Foundation France. Chez Microsoft, on reconnaît, sans s'avancer plus loin, que les règles diffèrent effectivement entre les Etats-Unis et l'Europe.

Depuis de nombreuses années, Microsoft essaye d’endiguer la diffusion des logiciels libres et les brevets logiciels représentent une arme particulièrement redoutable. Jusqu’à présent, l’éditeur n’a pas souhaité de confrontation directe, mauvaise pour son image. Il a préféré négocier directement avec les distributeurs Linux. Ces négociations sont loin d’être simples, car la licence GNU Public Licence (GPL), à laquelle Linux est assujetti, interdit tout paiement de royalties. Il en résulte des accords de contorsionnistes, comme celui signé avec Novell en novembre dernier.

La GPLv3 empêche toute négociation

Sur le plan juridique, ce contrat constitue un véritable pacte de non-agression en cas de manquement à la propriété intellectuelle par l’une des parties. Microsoft en a profité pour dire qu’implicitement Novell reconnaissait l’utilisation de ses brevets logiciels dans Linux. Ce que Novell a vivement réfuté.

Pour resserrer les mailles du filet, la Free Software Foundation a ajouté le 28 mars dernier une nouvelle clause à la future version 3 de la GPL, permettant d’exclure ce type d’accord. “ Le raidissement dogmatique de certains acteurs n’est pas constructif, explique Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques chez Microsoft France. Nous ne sommes pas dans une logique d’affrontement, mais préférons construire des ponts pour satisfaire les attentes des utilisateurs en matière d'interopérabilité. ”

Pour Microsoft, les marges de manœuvre commencent toutefois à se réduire. Au final, l’éditeur devra faire le choix entre laisser tomber ou aller au procès, éventuellement contre ses propres clients.