Qui fixe le montant des impôts ?
par spartacus007, le 20/06/2007 09:20:13
Percevoir et fixer le montant des impôts est un droit régalien. C'est à dire que les taxes, impôts, contributions, redevances sont votés par la Parlement et sont recouvrés par le service des impôts.
Dans ce cas, des organismes sans aucune représentativité s'entendent entre eux pour nous plumer. C'est beaucoup plus grave que le sous-représentation de certains groupuscules à l'Assemblée Nationale.
C'est une très grave atteinte à la démocratie.