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Pascal Faure : “ Il faut un responsable TIC au gouvernement ”

Le Conseil général des technologies de l'information a présenté seize mesures pour le secteur des télécommunications.
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Pascal Faure, vice-président du Conseil général des technologies de l'information (CGTI), a remis son rapport sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et au président de la République. Issu d'un groupe de travail composé de 14 membres – équipementiers télécoms (Alcatel-Lucent, Nokia, Ericsson, Nortel) et représentants syndicaux – et présidé par le CGTI, ce document détaille 16 propositions pour l'évolution du secteur.

01net. : Quelles sont, selon vous, les thématiques indispensables à l'évolution du secteur des télécoms ?
Nous sommes dans un secteur très transverse, tiré par la convergence et dont toutes les frontières vont être bouleversées. Avant, on avait d'un côté les télécoms, de l'autre l'audiovisuel. C'est de moins en moins vrai. Les équipementiers vont aller vers les services et les opérateurs vers la diffusion de contenu, tout se mêle.

Pour gérer ce changement, il faut impérativement mettre en place un élément qui fédère le ministère de l'Industrie, celui de la Recherche et celui de la Communication, qui tous trois dirigent les deux secteurs. Nous espérons qu'un responsable TIC sera nommé au gouvernement.

L'actualité vous donne raison puisque l'on voit aujourd'hui l'Arcep se disputer des licences avec le CSA. Est-ce à dire que ces deux autorités régulatrices ne sont plus aptes à gérer le marché ?
Les deux autorités travaillent très bien. Mais à moyen terme, il va falloir réfléchir ensemble à la manière dont sont attribuées les fréquences. La diffusion de la télé change, elle s'appuie sur de nouveaux réseaux, comme la diffusion sur les téléphones mobiles, et sur de nouveaux acteurs comme les opérateurs triple et quadruple play.

On ne peut plus réserver à l'audiovisuel les basses fréquences, ces “ fréquences en or ”, – celles qui pénètrent le mieux dans les bâtiments. Il faudra également travailler sur l'harmonisation au niveau européen.

Y a-t-il des mesures prioritaires parmi les 16 proposées ?
Non, aucune des propositions n'est plus importante qu'une autre. En revanche, certaines peuvent être plus rapidement mises en œuvre. C'est par exemple le cas des pôles de compétitivité. Ils sont aujourd'hui concentrés sur la R&D. Il faut capitaliser sur ces pôles pour passer de l'innovation à l'expérimentation puis, pourquoi pas, à l'application.

À ce titre, nous pensions notamment à la Bretagne, traditionnellement innovante dans le secteur des télécoms. De plus, sa position géographique permet d'y développer des expériences sans risque de “ pollution ” hertzienne des pays limitrophes.

Il faut également aider les PME innovantes à se développer plus vite. Ce sont elles qui seront les premiers vecteurs d'emploi. On peut imaginer par exemple un “ Small Business Act ” pour ces PME innovantes, qui leur garantirait une part des marchés publics.

Deux éléments sont moins présents dans le rapport : la formation des étudiants et des salariés ainsi que l'information des PME. Pour quelle raison ?
La formation initiale des étudiants est l'un des points forts de la France. Il faut continuer à capitaliser dessus, mais il n'est pas nécessaire de la développer aujourd'hui. Sur la formation continue, le point 13 propose d'engager un contrat d'étude prospective qui pourrait être lancé dès la rentrée afin d'anticiper les évolutions du secteur. Concernant l'information des PME vis-à-vis des TIC, des programmes sont déjà en cours, comme le “ TIC-PME 2010 ”. Mais nous allons également présenter un rapport au gouvernement sur le sujet.

Les 16 mesures proposées

Thème 1 : l'innovation
Proposition n 1= : inciter, au besoin par des mesures financières spécifiques mises en œuvre notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, les acteurs du secteur des TIC – grandes entreprises et PME – à établir entre eux des partenariats innovants et durables.
Proposition n 2 : mettre en place de véritables plates-formes d’expérimentation à grande échelle, servant de support à des projets-pilotes sur des thèmes prioritaires identifiés, en élargissant les missions des pôles de compétitivité et en organisant des coopérations plus étroites entre eux.
Proposition n 3 :évaluer l’adaptation au secteur spécifique des TIC des mesures prises au niveau national en faveur des PME innovantes et de croissance et proposer, au besoin, des adaptations sectorielles judicieuses, notamment pour accompagner plus directement l’effort en matière de R&D et de dépôt de brevets au sein de cette catégorie d’entreprises.
Proposition n 4 : organiser les conditions d’un accès plus large des PME innovantes aux marchés des grands donneurs d’ordre par la poursuite de l’action dynamique déjà entreprise au niveau européen pour la mise en place d’un “ Small Business Act ” et, dans l’attente, par l’encouragement de toutes les initiatives négociées permettant d’améliorer les possibilités d’accès aux marchés pour les PME.
Proposition n 5 : Mettre au point un programme spécifique de soutien au développement des éditeurs de logiciels portant notamment sur les questions de l’internationalisation, de la R&D et de la communication avec l’objectif d’augmenter fortement la taille des petites entreprises du secteur.

Thème 2 : l'infrastructure
Proposition n 6 : rechercher avec nos partenaires européens les moyens de renforcer le cluster Celtic.
Proposition n 7 : faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile et des réseaux de télévision numérique.

Proposition n 8 : arrêter, sous l’égide du Premier ministre, un programme thématique pour le déploiement des TIC dans le cadre de missions de service public reconnues prioritaires et lancer des projets-pilotes ambitieux pour préparer sa mise en oeuvre.

Thème 3 : les règles de normalisation
Proposition n 9 : travailler à dégager rapidement, dans le cadre de l’affectation du dividende numérique, une bande de fréquences contiguës harmonisée sur toute l’Europe, afin de favoriser l’émergence d’un marché de masse et les économies d’échelle associées pour des applications nomades et mobiles innovantes, aux retombées économiques et sociétales importantes.
Proposition n 10 : rénover les mécanismes de standardisation en Europe pour permettre l’émergence de positions communes européennes dans les domaines de normalisations jugées stratégiques pour le secteur des TIC, sur la base de collaborations renforcées entre opérateurs et industriels européens ; la contribution des PME aux chantiers de standardisation devrait être facilitée par la mise en place d’aides financières spécifiques.
Proposition n 11 : agir pour la mise en place d’un système européen de protection de la propriété industrielle assurant un équilibre entre propriété intellectuelle et incitation à innover.
Proposition n 12 : mettre en place une veille européenne pour s’assurer du respect des règles de la concurrence par tous les acteurs internationaux du marché des équipements des télécommunications agissant en Europe.

Thème 4 : l'usage
Proposition n 13 : réaliser un diagnostic de la situation de l’emploi dans le secteur des TIC qui servira de base à la préparation d’un accord-cadre permettant aux entreprises du secteur des équipements des télécommunications et à leurs salariés d’anticiper les évolutions structurantes en termes d’emploi, de métier et de compétences.

Thème 5 : le pilotage
Proposition n 14 : reconnaître les TIC comme un chantier prioritaire pour le dynamisme économique de la France par la désignation d’un haut responsable national ayant des prérogatives interministérielles et doté des moyens adaptés à sa mission de pilotage de la politique nationale dans le domaine des TIC.
Proposition n 15 : instituer une structure nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation de la stratégie publique pour le secteur des TIC associant les divers partenaires du monde économique.
Proposition n 16 : travailler dans un cadre multilatéral adapté à la mise en place d’un forum stratégique associant les principaux acteurs européens de la chaîne de valeur du secteur des TIC.

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