(Mise à jour) Antitrust : Intel demande un délai à Bruxelles

Stéphanie Renault

01net.

le 08/10/2007 à 15h40

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Première publication le 27 juillet 2007

Bruxelles accuse Intel d'abus de position dominante

La Commission européenne a envoyé une “ communication des griefs ” au fondeur. Intel devra s'expliquer sur ses pratiques commerciales vis-à-vis d'AMD, jugées anticoncurrentielles.

L'affaire court depuis sept ans. En 2000, AMD déposait plainte auprès de la Commission européenne contre Intel pour abus de position dominante. Hier, la Commission a envoyé une “ communication des griefs ” contre le fondeur. “ Dans cette lettre, nous disons à Intel que nous pensons qu'ils abusent de leur position dominante sur des points bien précis ”, explique une porte-parole de la Commission.

Trois pratiques leur sont reprochées. “ Premièrement, Intel a accordé des rabais à des OEM [constructeurs de PC, NDLR], sous la condition de se fournir principalement ou exclusivement chez Intel. Deuxièmement, à plusieurs reprises, Intel a versé des paiements pour inciter les OEM à repousser, voire à supprimer le lancement de lignes de produits basés sur l'offre CPU [processeur, NDLR] d'AMD. Troisièmement, dans le cadre de contre-propositions commerciales à des produits basés sur AMD pour des clients stratégiques du segment de marché des serveurs, Intel a offert des CPU en dessous de leur coût ”, détaille la Commission. Chacune de ces trois pratiques est considérée par la Commission européenne comme un abus de position dominante dans le cadre d'une stratégie “ anticompétitive ”.

Six ans d'enquêtes

L'enquête avait été ouverte en 2001 par la Commission européenne. Il lui aura donc fallu six ans pour la conclure. En 2003, Bruxelles avait arrêté la procédure, estimant ne pas avoir assez d'éléments, puis l'avait reprise en interrogeant plusieurs constructeurs de PC.

AMD a, à plusieurs reprises, déposé des plaintes contre Intel aux Etats-Unis, mais aussi au Japon où la Fair Trade Commission of Japan avait estimé en mars 2005 que par ses pratiques, Intel entravait la concurrence. L'autorité japonaise avait condamné le fondeur américain à un simple rappel à l'ordre.

Intel, au moins officiellement, se dit peu inquiet et ne voit dans le courrier de Bruxelles qu'une manœuvre d'AMD. Dans un communiqué, il explique que son comportement est légal, procompétition et bénéficie aux consommateurs. “ Même si nous aurions évidemment préféré éviter le coût et la gêne de prouver que notre politique concurrentielle en Europe est légale, la décision de la Commission d'envoyer une communication des griefs signifie au moins qu'Intel aura l'opportunité d'écouter et de répondre aux allégations de son principal concurrent. ”

Pas question, bien sûr, de prendre l'affaire trop à la légère. Intel risque en effet de devoir payer une amende allant, au maximum, jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial (soit 35,4 milliards de dollars en 2006). Il reste maintenant dix semaines à Intel pour répondre par écrit à la lettre de la Communauté européenne. Intel peut également demander une commission orale. La procédure est donc encore loin d'être terminée.