Réforme des heures supplémentaires : ce que vous allez vraiment gagner

Bertrand Braux

01net.

le 05/10/2007 à 18h30

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“ Travailler plus pour gagner plus ”. Oui à condition que votre employeur soit d'accord pour vous faire faire des heures sup' ! “ La mise en place des heures supplémentaires pour un salarié est une décision prise par l'employeur et non par le salarié. C'est l'employeur qui décide ou non de faire travailler plus ses salariés et la loi ne change rien à cela. En cas de refus, les salariés peuvent d'ailleurs être licenciés pour faute, voire pour faute grave ”, rappelle en préambule Coralie Rimmelspacher, juriste en droit social pour le site www.infotravail.com.

Cette nouvelle réforme, applicable depuis le 1er octobre, avait suscité de nombreuses interrogations avant l'été. Elle ne devrait pas simplifier les fiches de salaires, c'est le moins que l'on puisse dire. “ Le calcul de la réduction fiscale est complexe et nécessite de nombreuses étapes ”, témoigne Coralie Rimmelspacher qui a fait pour 01net. le calcul sur deux exemples typiques de profils rencontrés dans les métiers de l'informatique. Ces deux exemples mettent en lumière le gain obtenu pour deux salariés qui faisaient déjà des heures supplémentaires et à qui la nouvelle loi permettant une réduction des cotisations sociales va s'appliquer (seules les cotisations salariales sont prises en comptes dans les deux exemples, et non les cotisations patronales).

35 euros pour huit heures supplémentaires

Dans le premier cas, un salarié cadre aux 35 heures payé 2 500 euros par mois, qui réalise 8 heures supplémentaires, majorées de 25 %, bénéficiera d'une réduction de cotisation d'environ 35 euros à la fin du mois. Il gagnera donc 35 euros de salaire net grâce à la réforme. Dans le deuxième cas, un salarié cadre qui a une rémunération annuelle brute de 40 000 euros, et qui renonce à trois jours de repos, bénéficiera dans ce cas d'environ 147 euros de réduction de cotisation sociale. Il gagnera donc 147 euros de plus qu'avant la réforme, pour le même nombre de jours supplémentaires réalisés.

A ces deux cas, s'ajoute l'exonération d'impôt prévue par la loi sur la rémunération des heures ou des jours supplémentaires, qui ont fait l’objet de la réduction de cotisations salariales. Exonération que nous n'avons pas calculée.

Concernant la majoration des huit premières heures supplémentaires, celle-ci s'établit globalement à 25 % pour toutes les sociétés. Avant la réforme, dans les sociétés de moins de 20 salariés, les quatre premières heures supplémentaire n'étaient majorées que de 10 %, contre 25 % actuellement. Enfin dernière nouveauté importante, la rémunération des jours de repos auxquels auront renoncé les cadres au forfait jour sera majorée de 25 %.

			Forfait horaire		Forfait jour
	Salaire brut		2500 euros par mois		40 000 euros par an ou 3333 euros par mois
	Temps de travail		35 heures/semaine		218 jours par an
	Salaire horaire		16,48 euros		-
	Salaire journalier				183,48 euros
	Exemple de temps travaillé en plus		8 heures par mois		3 jours de repos en moins par an
	Somme brute gagnée en plus		16,48 x 8 x 1,25 = 164,8 euros par mois		183,48 x 3 x 1,25 = 688,05 euros par an
	Salaire brut avec les heures sup.		2500 + 164,8 = 2664,8 euros		3333 + 688,05 = 4021,05
	Montant des cotisations salariales pour le calcul de la réduction		570 euros		860,11 euros
	Taux de la réduction de cotisation		570 / 2664,8 = 0,2139		860,11 / 4021,05 = 0,214
	Réduction de cotisation sur les heures sup. par rapport		164,8 x 0,2139 = 35,25 euros.		688,05 x 0,214 = 147,232 euros