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Plus de 107 000 € d'amende pour piratage de logiciels
Le voyagiste en ligne français Switch a été condamné par le tribunal de commerce de Créteil pour avoir utilisé des logiciels sans licence.
C'est un nouveau coup de filet pour le BSA (Business Software Alliance). L'association de défense des droits des éditeurs de logiciels vient d'annoncer qu'elle a obtenu la condamnation de
Switch, un voyagiste en ligne français. Le jugement a été prononcé le 23 janvier dernier par le tribunal de commerce de Créteil, mais les deux parties ont décidé de ne communiquer sur cette affaire que maintenant.
Pour Switch, la note est salée. Pour avoir utilisé des logiciels de manière illégale, il doit verser 107 160,25 euros aux membres du BSA, à titre de dommages et intérêts. Le tribunal lui a également ordonné de régulariser sa
situation en acquérant pour le futur les licences des logiciels concernés, sous astreinte de 100 € par jour. A cela s'ajoute la publication du jugement dans deux journaux pour un montant de 9 000 € et des frais de
procédure et d'avocat de 3 300 €.
Créer un précédent
' Nous nous félicitons de cette décision du tribunal de commerce de Créteil qui crée un précédent et rappelle que l'utilisation illégale de logiciels n'a jamais été aussi risquée ', déclare
Eric Beaurepaire, porte-parole du BSA France dans un communiqué.
Les entrepreneurs français n'ont visiblement pas encore suffisamment peur. Ils sont 45 % à utiliser des copies illégales, alors que la moyenne européenne se situe à 36 %. Aux Etats-Unis, l'association
n'hésite d'ailleurs pas à
faire appel à la délation pour faire condamner les moutons noirs. En France, une telle méthode n'est pas
pratiquée.
Actu précédente
Tres bien
de
Cyberjean
, posté le 19 octobre 2007 à 18h21
C'est tres bien... une entreprise, qui fait de l'argent, n'a aucune raison de ne pas payer les logiciels! (c'est different a la maison...). Si on ne veut pas payer, il suffit d'utiliser des logciels libre!
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Nombreux autres procès contre SWITCH
de
Jenco
, posté le 16 décembre 2007 à 08h19
Pirate de logiciels, la chose est prouvée. Mais il n'y a pas que dans ce domaine que Switch / Partirpascher excelle ! Il suffit de voir le nombre impressionnant de procès qui sont faits, depuis des années, à ce T.O., pour se rendre compte de la mentalité désastreuse qui préside à sa direction ! Pour ceux qui voudraient en savoir + sur le sujet, voyez le site qui lui est consacré : http://www.have-it.com/denonciation/pages/voyages/partirpascher_switch_litige(...) Il y a beaucoup mieux que les éditeurs de logiciels spoliés : la publicité mensongère pour laquelle l'honnête (?) PDG Siméon a été condamné
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