Plus de 107 000 € d’amende pour piratage de logiciels

Gilbert Kallenborn

01net.

le 12/10/2007 à 15h31

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C’est un nouveau coup de filet pour le BSA (Business Software Alliance). L’association de défense des droits des éditeurs de logiciels vient d’annoncer qu’elle a obtenu la condamnation de Switch, un voyagiste en ligne français. Le jugement a été prononcé le 23 janvier dernier par le tribunal de commerce de Créteil, mais les deux parties ont décidé de ne communiquer sur cette affaire que maintenant.

Pour Switch, la note est salée. Pour avoir utilisé des logiciels de manière illégale, il doit verser 107 160,25 euros aux membres du BSA, à titre de dommages et intérêts. Le tribunal lui a également ordonné de régulariser sa situation en acquérant pour le futur les licences des logiciels concernés, sous astreinte de 100 € par jour. A cela s’ajoute la publication du jugement dans deux journaux pour un montant de 9 000 € et des frais de procédure et d’avocat de 3 300 €.

Créer un précédent

“ Nous nous félicitons de cette décision du tribunal de commerce de Créteil qui crée un précédent et rappelle que l’utilisation illégale de logiciels n’a jamais été aussi risquée ”, déclare Eric Beaurepaire, porte-parole du BSA France dans un communiqué.

Les entrepreneurs français n’ont visiblement pas encore suffisamment peur. Ils sont 45 % à utiliser des copies illégales, alors que la moyenne européenne se situe à 36 %. Aux Etats-Unis, l’association n’hésite d’ailleurs pas à faire appel à la délation pour faire condamner les moutons noirs. En France, une telle méthode n’est pas pratiquée.