Coup de pouce gouvernemental pour le don de vieux PC aux salariés par les entreprises

Bertrand Braux

01net.

le 26/10/2007 à 18h20

6 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

La fracture numérique ne se cantonne pas au problème de couverture du territoire avec une offre d'accès à Internet haut débit. Car selon Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le taux d'équipement des foyers français en ordinateurs, qui atteint 57 % au premier trimestre 2007, est bien inférieur à celui de ses voisins européens : il serait notamment de 65 % en Angleterre, de 70 % en Allemagne, et plus élevé encore dans les pays nordiques comme la Suède.

Pour faire décoller ce taux et faire en sorte que les ménages modestes puissent accéder à du matériel informatique, la ministre, interviewée mercredi par Jean-Jacques Bourdin sur RMC Info et BFM TV, a donc lancé l'idée que les entreprises puissent donner les ordinateurs en fin de vie à leurs employés. “ Nous avons des abonnements Internet très peu chers, mais pas suffisamment d'ordinateurs. Les entreprises devraient pouvoir donner leurs ordinateurs amortis à leurs salariés ”, a expliqué Valérie Pécresse sur RMC.

Cette idée provient en réalité du Livre blanc 2010 L'Internet pour tous, publié en mars par Renaissance numérique, une association militant pour le développement des technologies numériques en France et regroupant universitaires et directeurs d'entreprises.

Des soucis pour l'entreprise

Simple dans son principe, cette pratique pose actuellement quelques soucis au niveau de la comptabilité de l'entreprise. Car même si au bout de quelques années l'ordinateur n'a plus de valeur compable pour l'entreprise, il en a toujours une pour l'Urssaf, dite valeur d'usage.

Ce don peut être assimilé à un avantage en nature, et théoriquement l'entreprise doit payer des charges sociales. On comprend bien que dans ce cas, l'entreprise ne soit pas très intéressée par l'idée de faire un geste, si cela doit engendrer un coût additionnel. Deuxième problème important : la gestion des licences présentes sur les postes cédés aux employés.

Mais pour Erik Van Rompay, délégué général de l'association Renaissance numérique, ces deux obstacles pourraient être levés rapidement : “ Nous sommes bien en discussion avec le cabinet du ministre et nous lui avons proposé un amendement. Celui-ci permettra, d'une part, de faire en sorte que les entreprises n'aient pas à payer de charges sociales lors du don d'une machine amortie à un employé. Et d'autre part, il définira le document de déclaration de cessation des licences auprès des éditeurs. Cela concerne surtout les produits Microsoft. Cet amendement sera examiné avant la fin de l'année par le gouvernement. ”

L'amendement prévoit également que le don ne puisse concerner qu'une seule machine par employé afin d'éviter les trafics.

Problème de recyclage

Il restera néanmoins encore le problème du recyclage, qui selon Renaissance Numérique est un “ faux problème ”. En effet, dans le prix de vente d'un PC grand public est intégrée l'écoparticipation, qui correspond au coût du recyclage, de la machine (entre 4 et 8 euros pour un moniteur, et 1 euro pour l'unité centrale). Cette écoparticipation n'est pas présente dans le coût d'achat d'un PC professionnel, puisque le distributeur ou le fabricant s'engage à reprendre et recycler la machine.

Des PC devraient donc se retrouver dans les décharges sans que le coût de leur recyclage n'ait été payé en amont. Ceci engendrera donc un surcoût pour la collectivité. Mais finalement n'est-ce pas là le coût caché de cette mesure, qui vise à équiper plus de foyers français en matériel informatique ?