- Tenten t'as donné la réponse plus haut ! Les voies détournées de BERCY sur l'utilisation de la taxe des supports sont opaques...
De nouveaux supports sont taxés alors que toute copie sonore ou audiovisuelle est illégale ! Dans la loi Dadvsi ; l'Art 5 organisant la taxe sur la Copie Privée est en contradiction flagrante avec les art 8, 12,13 & 14 sur le nombre de copies voire l'interdiction de copier,,,En cas d'interprétations litigieuses de cette loi complexe et imbécile; l'interprétation du juge prévaut. La taxe sur la Copie Privée servirait à financer les 35H en fait....Ils marchent sur la tête pour compenser 1 manque à gagner dû à la baisse des ventes de Cd & Dvd ! Cette taxe est aussi payée par 2/3 des internautes qui n'utilisent pas le P2p : cette taxe n'a aucune base légale et risquerait d'être cassée par le Conseil d'Etat. ( le seul moyen d'embêter les Majors + l' ETAT...c'est de bouder les disquaires pendant les fêtes...c'est le seul language qu'ils comprennent ).
Dans tous les cas; il s'agit d'1 entente anti-concurrentielle et d'1 abus de position dominante organisée & cautionnée par le Gouvernement qui l'organise légalement et qui tire bien profit ( 1 planche à billets commode pour éponger la Dette Publique ).,,,et 1 rente de situation pour les Majors & certains nababs du show-bizz. Tout le monde est d'accord ! ( la bonne gouvernance s'arrête là où commence le lobbying ).