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Licencié pour abus de peer to peer au bureau
La cour d'appel de Paris a condamné un salarié qui utilisait son poste de travail pour faire du téléchargement de musique 24h/24 et 7j/7. Il a été licencié sans préavis pour faute grave.
Selon le site d'information
La Gazette du Net, la cour d'appel de Paris a récemment rendu un arrêt concernant un salarié d'un organisme de formation professionnelle, qui utilisait son poste de travail à des fins de
téléchargement de musique. Un audit sur son poste informatique aurait révélé une quantité impressionnante de fichiers MP3, récupéré à l'aide du service de téléchargement peer to peer Gnutella.
Selon cet audit, la quantité de fichiers était telle que l'utilisateur avait vraisemblablement fait fonctionner le logiciel de téléchargement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En outre, certains documents professionnels
présents sur le poste du salarié en question, était resté accessible aux autres utilisateurs du logiciel Gnutella. L'entreprise risquait donc une fuite de données. Et pourtant, celui-ci occupait le poste d'administrateur réseau de la
structure !
Usage abusif des ressources de l'entreprise
Le salarié en question n'a pas été condamné comme on pourrait s'y attendre pour téléchargement illégal, mais pour usage abusif des ressources de l'entreprise. Selon la cour d'appel de Paris, ce salarié ' a profité de ses
fonctions et de l'accès privilégié au système informatique de son employeur pour utiliser, à l'insu de celui-ci, ce système à des fins personnelles, étrangères à l'activité de l'association, et qu'il a aussi, ce faisant, rendu le système
particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes au mépris des règles élémentaires de sécurité '. Le salarié a donc été licencié sans préavis pour faute grave.
Une jurisprudence classique
L'usage du poste informatique de l'entreprise à des fins privées n'est pas interdit, mais en l'occurrence la justice a estimé que dans ce cas de figure, celui-ci était excessif. ' L'utilisation des ressources
informatiques de l'entreprise à des fins personnelles est autorisée dans un cadre résiduel. En effet, le salarié peut utiliser sa connexion Internet de manière limitée, quelques minutes par jour, pour réserver un billet de train, faire sa
déclaration fiscale ou consuter son compte bancaire. Mais en l'occurence, il s'agit d'une appropriation abusive des moyens de l'entreprise et cela est considéré comme un manquement aux obligations contractuelles du salarié. Il n'y a rien d'étonnant
à cela. Nous sommes dans une jurisprudence classique. Malgré tout, cette décision est originale, dans le sens où il s'agit d'un cas où l'employé n'est pas sanctionné pour le temps passé sur un site Internet mais pour une utilisation des moyens de
l'entreprise ', estime Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l'informatique.
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Actu précédente
Pas asses sévère
de
Claude37540
, posté le 24 novembre 2007 à 19h42
Je pense que la peine aurait pu être plus sévère, bien que la perte de son emploi est déjà une bonne chose et justifiée
alerter le modérateur
ridicule et nefaste pour l'entreprise
de
Roiarthur0
, posté le 24 novembre 2007 à 21h47
dans mon étude de 'art et la façon de manier l'homme je voudrai réagir a se sujet
les entreprises françaises sont entrain de d'utiliser la vielle méthode américaine (l'âne et le bâton)méthode qui a très vite atteint ça limite
depuis il favorise le bien être des salariés sur le lieu de travail (méthode qui a prouvés son efficacité)
que celui ci se sans cher lui ,augmente son intéressement personnel de ,la production et la régularité sur son lieu de travail,phénomène utilisé également depuis des années au japon
en allemagne ils ont également instauré la méthode "du pardon sur la faute"
la méthode consiste a pardonner au salarier de sa faut commis
de maniere à ce qu'il culpabilise ce qui a pour effet un profond regret vrai de la part de celui-ci, une autre vision de son employeur
(image positive),et assurera fidélité,intéressement, productivité a l'entreprise
ce qui c'est passé dans cette entreprise ,part rayonnement, ne va que générer un malaise au sein des salaries par une dé motivation,un mal être un manque de confiance.les salaries vont se poser la question" pourquoi je
m'investirai dans cette entreprise...."
ce qui et un frein de la rentabilité garantie dans les entreprises
les entreprises françaises sont entrain de d'utiliser la vielle méthode américaine (l'âne et le bâton)méthode qui a très vite atteint ça limite
depuis il favorise le bien être des salariés sur le lieu de travail (méthode qui a prouvés son efficacité)
que celui ci se sans cher lui ,augmente son intéressement personnel de ,la production et la régularité sur son lieu de travail,phénomène utilisé également depuis des années au japon
en allemagne ils ont également instauré la méthode "du pardon sur la faute"
la méthode consiste a pardonner au salarier de sa faut commis
de maniere à ce qu'il culpabilise ce qui a pour effet un profond regret vrai de la part de celui-ci, une autre vision de son employeur
(image positive),et assurera fidélité,intéressement, productivité a l'entreprise
ce qui c'est passé dans cette entreprise ,part rayonnement, ne va que générer un malaise au sein des salaries par une dé motivation,un mal être un manque de confiance.les salaries vont se poser la question" pourquoi je
m'investirai dans cette entreprise...."
ce qui et un frein de la rentabilité garantie dans les entreprises
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Les bons payent pour les mauvais !
de
Christof11
, posté le 24 novembre 2007 à 20h32
Bonjour à tous,
que celui ou celle qui n'a jamais téléchargé illégalement lève la main: peine perdue il n'y aura pas beaucoup de bras levés!
En effet entre récupérés quelques fichiers pour son usage personnel et resté connecté 24h/24 il y a un monde.
C'est comme sur la route on ne condamme pas de la même façon les grands excès de vitesse et les petits écarts de conduite.
A bientôt.
que celui ou celle qui n'a jamais téléchargé illégalement lève la main: peine perdue il n'y aura pas beaucoup de bras levés!
En effet entre récupérés quelques fichiers pour son usage personnel et resté connecté 24h/24 il y a un monde.
C'est comme sur la route on ne condamme pas de la même façon les grands excès de vitesse et les petits écarts de conduite.
A bientôt.
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c'est justifié
de
administrateur réseau
, posté le 27 novembre 2007 à 11h23
La sanction est autant justifiée que sévère. Il s'agit bien là d'une faute professionnelle caractérisée : " En outre, certains documents professionnels présents sur le poste du salarié en question, était resté accessible aux autres utilisateurs du logiciel Gnutella. L'entreprise risquait donc une fuite de données. Et pourtant, celui-ci occupait le poste d'administrateur réseau de la structure !"
Je pense que c'est celà qui a motivé la décision.
NB pour les utilisateurs des forums : je veux bien passer pour un vieux con réac., mais SVP, faites un effort sur la grammaire et l'orthographe, ça évite de devoir déchiffrer les messages. Merci aux modérateurs.
Je pense que c'est celà qui a motivé la décision.
NB pour les utilisateurs des forums : je veux bien passer pour un vieux con réac., mais SVP, faites un effort sur la grammaire et l'orthographe, ça évite de devoir déchiffrer les messages. Merci aux modérateurs.
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Curieux
de
Cinquo
, posté le 27 novembre 2007 à 12h19
Je suis surpris de certaines réactions. En effet le téléchargement, tel que pratiqué en l'espèce, est une infraction pénale. Commettre une telle infraction grâce aux moyens mis à disposition par l'employeur a toujours été une cause de licenciement pour faute grave.
Pour certains : par pitié, les correcteurs d'orthographe sont bien utiles... pour éviter à vos lecteur un déchiffrage pénible.
Pour certains : par pitié, les correcteurs d'orthographe sont bien utiles... pour éviter à vos lecteur un déchiffrage pénible.
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