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Les informaticiens a priori à l'abri du CDI de projet
Syndicats et patronat négocient un nouveau contrat de travail appelé ' contrat de projet '. En SSII, son impact devrait être faible.
Dans le cadre des négociations sur la modernisation du marché du travail, patronat et syndicats ont entamé le dernier round d'une série qui doit normalement s'achever ce soir, mais plus vraisemblablement demain. Parmi les mesures
examinées figure un nouveau contrat de travail, le contrat de projet.
Le texte du Medef, qui sert de base à la négociation, et que 01net. s'est procuré, stipule que ' lorsqu'une incertitude pèse sur la durée de réalisation de certains projets et que leur terme,
bien que certain, ne peut être apprécié avec précision, un contrat à durée indéterminée particulier peut être conclu pour permettre la réalisation dudit projet. Le texte précise également que lors de sa conclusion, ce CDI doit
comporter une clause précisant expressément le projet pour lequel il est conclu et indiquant que sa réalisation constitue un motif valable de rupture du contrat '.
Le contrat s'apparente donc plus à un contrat à durée limitée qu'à un véritable CDI. Il serait donc similaire à ce que connaissent les branches du bâtiment et de l'ingénierie avec le contrat de chantier.
Sa rupture donnerait lieu au versement d'une indemnité spécifique d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale brute du salarié et non assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux. Mais dans le cas où à la fin du projet le
contrat ne serait pas rompu, celui-ci se transformerait en véritable CDI.
Le spectre de la précarité
Comme à son habitude l'association d'informaticiens Munci s'insurge contre ce nouveau projet. ' Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, l'effet du contrat de projet pourrait être
désastreux dans notre branche, surtout en période de faible croissance, car il rendrait caduque le système de l'intercontrat en faisant coïncider le contrat de travail avec le contrat commercial, ce qui consisterait à faire du
"sous-intérim". Un tel dispositif a émané en 2004 de la chambre patronale Syntec ', explique Régis Granarolo.
De son côté, Alain Donzeaud, président de la Commission sociale emploi et formation de Syntec Informatique tient un discours très mesuré. ' En 2003, en effet, nous avions émis l'hypothèse d'un contrat de
mission de ce type, qui a été très critiqué. Mais aujourd'hui, nous ne sommes pas à l'origine du renouveau de cette idée, nous ne faisons pas partie des négociations et nous ne les commenterons qu'une fois les accords signés. A l'heure actuelle
98 % des contrats signés sont des CDI ou le deviennent dans nos entreprises, et cela n'est pas près de changer. '
Un contrat dont l'avenir est très incertain
De son côté, Yvan Beraud, secrétaire national de la fédération F3C CFDT en charge du secteur des SSII et des éditeurs n'est pas vraiment inquiet. ' Le texte précise que la durée d'un tel contrat doit être
supérieure au minimum à 18 mois. Ce n'est pas ce que les entreprises recherchent vraiment, elles préfèreraient une période plus courte. D'autre part, le recours à ce type de contrat particulier est subordonné à la conclusion d'un accord de
branche et cela m'étonnerait que les syndicats de la branche signent quoi que ce soit en faveur de ce projet. Et le Syntec n'y tient pas plus que cela. '
L'avenir de ce contrat dans le secteur informatique semble donc bien incertain, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, les SSII ont tellement de mal à recruter qu'on voit mal comment elles pourraient avoir recours à court terme à ce type
de contrat.
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Avis sur «Les informaticiens a priori à l'abri du CDI de projet»
ARTICLE NUL ET NON IMPARTIAL
de
pascontentdutout
, posté le 10 janvier 2008 à 20h13
"En SSII, son impact devrait être faible."
Mais qu'est ce qui permet à 01net de dire une chose pareille ????
En SSII, on ne fonctionne que par projets justement !!!
Et il n'est pas rare que nos missions chez nos chers clients durent plus de 18 mois !!!
"L'avenir de ce contrat dans le secteur informatique semble donc bien incertain"
Ben ca dépendra justement des syndicats de la branche Syntec !
S'ils sont aussi mal inspirés que leurs camarades qui négocient actuellement, ca promet... (puisque aux dernières nouvelles ces derniers acceptent désormais le principe du CDD de projet en espérant des concessions du patronat !)
Mais qu'est ce qui permet à 01net de dire une chose pareille ????
En SSII, on ne fonctionne que par projets justement !!!
Et il n'est pas rare que nos missions chez nos chers clients durent plus de 18 mois !!!
"L'avenir de ce contrat dans le secteur informatique semble donc bien incertain"
Ben ca dépendra justement des syndicats de la branche Syntec !
S'ils sont aussi mal inspirés que leurs camarades qui négocient actuellement, ca promet... (puisque aux dernières nouvelles ces derniers acceptent désormais le principe du CDD de projet en espérant des concessions du patronat !)
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Redacteur au placard !
de
pasbesoindetoipourpenser
, posté le 10 janvier 2008 à 21h01
Qui êtes-vous Bertrand Braux, pour vous permettre de ce type de commentaire "Comme à son habitude l'association d'informaticiens Munci s'insurge contre ce nouveau projet."
VOUS écrivez un article qui se doit d'être le plus neutre possible, sans laisser transparaitre vos propres opinions.
VOUS écrivez un article qui se doit d'être le plus neutre possible, sans laisser transparaitre vos propres opinions.
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Détournement de sens
de
Johnny 5
, posté le 10 janvier 2008 à 22h07
C'est vrai que ce commentaire semble bien partisan.
C'est très bon pour le patronat informatique et l'article veut le minimiser et détourner l'info. L'info qui est un avenir de précarité pour les salariés, notamment les informaticiens.
Les projets, non ... On n'est pas concernés. Laissez moi rire ...
C'est très bon pour le patronat informatique et l'article veut le minimiser et détourner l'info. L'info qui est un avenir de précarité pour les salariés, notamment les informaticiens.
Les projets, non ... On n'est pas concernés. Laissez moi rire ...
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surtout que
de
jpfr
, posté le 10 janvier 2008 à 22h23
avec l'ouverture par société écran interposée , les pays en voie de developpement (indes ...) vont inonder le marché
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