J'ai l'impression d'avoir de plus en plus affaire a un gouvernement, spécialisé dans l'art de combler un trou en faisant un autre trou et utilisant les déblets pour combler le premier.

Regardons en face :

Situation actuelle

Un abonnement Téléphone 40 € décomposé en 33.40 € HT et 6.60 € de TVA. donc l'état encaisse 6.60 De TVA

Avec ce projet

Même donnée

L'entreprise récupére la TVA reste donc 33.40 qui viendront en déduction du résultat Net soit une perte d'Impot de l'ordre de 8.35 € (approximatif selon les taux)

Dont une perte Net pour l'état de 14.95 €

Si on suppose que 5 millions d'abonnment sont concernés cela nous donne un chiffre de 74 Millions de pertes soit par an 888 millions.

Je ne suis pas économiste, mais je doute qu'un cadeau de l'ordre d'un Milliard d'euros soit a l'ordre du jour, même pour augmenter le pouvoir d'achat.

En outre, sachant que les frais seront payés par l'entreprise, les utilisateurs abuseront sans compter, au détriment de l'entreprise.

Mr LEFEVRE, merci de revoir votre copie.

Cordialement

Gilles DELPLANQUE