Amazon France condamné pour licenciements abusifs

Philippe Crouzillacq

01net.

le 22/01/2008 à 11h44

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La série noire judiciaire continue pour Amazon.fr. Après avoir été condamné en décembre à verser 100 000 euros au Syndicat de la librairie française, pour avoir pris des libertés avec la loi Lang sur le prix unique du livre, le cybermarchand vient d'enregistrer une nouvelle condamnation, vendredi 18 janvier 2007, auprès du Conseil des prud'hommes de Paris.

Amazon France était poursuivi en justice par seize de ses anciens salariés, qui contestaient les conditions de leurs départs de la société, à l'occasion d'un plan social. La juridiction a estimé que la filiale française du géant du commerce en ligne avait procédé à ces licenciements économiques de manière abusive et que ceux-ci ne correspondaient à aucune cause réelle et sérieuse, indique Me Bénédicte Puybasset, avocate des plaignants.

Amazon devra rembourser les Assedic

Amazon France est condamné à verser des indemnités complémentaires à ses ex-collaborateurs. Mais surtout, le cybermarchand devra rembourser aux Assedic les indemnités versées sur six mois aux plaignants au moment de leur départ. Une inconnue subsiste sur l'attribution des stock-options promises par Amazon, dont les ex-salariés s'étaient vus priver au moment de leur licenciement.

“ Si l'on s'en tient à la jurisprudence, dans ce cas de figure, le droit aux indemnités et aux stock-options est automatique ”, poursuit Me Puybasset. Mais le jugement du Conseil des prud'hommes de Paris ne sera pas communiqué aux avocats avant plusieurs semaines. Une salarié protégée (qui était en 2004 membre du comité d'entreprise de la filiale française d'Amazon) a également obtenu gain de cause devant le tribunal administratif qui est revenu sur la décision de la direction départementale du travail autorisant son licenciement.