Nouvelle fin de non-recevoir pour la licence globale

Philippe Crouzillacq

01net.

le 28/01/2008 à 15h26

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La proposition faite par la commission Attali d'instaurer un mécanisme similaire à celui de la licence globale pour rémunérer les artistes en contrepartie des téléchargements effectués par les internautes semble avoir fait long feu.

La semaine dernière, cette commission de réflexion mise en place pour “ libérer la croissance ” avait remis au goût du jour cette idée, en préconisant que les FAI versent une contribution en échange d'une légalisation de la circulation des fichiers en peer to peer. La ministre de la Culture vient d'opposer une fin de non-recevoir à cette recommandation.

En ouverture de l'édition 2008 du Marché international du disque et de l'édition musicale (Midem) de Cannes, Christine Albanel a qualifié cette proposition de “ fausse piste ”, précise l'AFP, en expliquant qu'elle “ n'avait fait l'objet d'aucune concertation préalable avec son ministère ni (…) avec les professionnels ”.

L'échec de la loi DADVSI

Christine Albanel a indiqué qu'elle proposerait au Président de la République “ de ne pas retenir cette proposition ” qui, selon elle, “ n'a pas beaucoup de chance d'aboutir ”. Elle n'aura pas de mal à convaincre Nicolas Sarkozy, lui-même fermement opposé à toute idée de licence globale.

La ministre de la Culture a également profité de son passage sur la Croisette pour annoncer l'examen au printemps par le Parlement d'un projet de loi dit “ antipiratage ”.

L'arrivée de ce nouveau texte prouve s'il en était encore besoin que l'adoption à l'été 2006 de la loi dite “ DADVSI ” (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) n'aura pas suffit à régler l'épineuse question du téléchargement illégal des contenus.

Le futur projet de loi devrait reprendre les conclusions de la mission Olivennes, dont les travaux avaient débouché sur les accords de l'Elysée signé le 23 novembre dernier. Le nouveau dispositif prévoit, entre autres, la mise en place d'une procédure de “ riposte graduée ” contre le piratage – l'envoi de messages d'avertissement avant suspension, puis résiliation de l'abonnement à Internet – qui sera du ressort d'une autorité administrative indépendante : l'Autorité de régulation des mesures techniques ou ARMT.

“ Je proposerai au Parlement de la rebaptiser Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ”, a également indiqué Christine Albanel.