Le montant des sanctions contre les entreprises pirates a presque doublé

En 2007, les sociétés contrôlées et ayant fraudé ont dû payer en moyenne 93 000 euros au titre des préjudices matériel et d'image.

Gilbert Kallenborn

01net.

le 07/02/08 à 16h32

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Vu sous un certain angle, l'année passée aura été un bon crû pour le BSA, association de défense des éditeurs. Certes, les entreprises françaises restent toujours particulièrement fraudeuses quant à l'utilisation des logiciels. Mais la justice devient sensiblement plus dure dans ce type d'affaires.

Suite aux actions du BSA, les sociétés contrôlées en 2007 ont dû payer en moyenne 93 000 euros au titre du préjudice subi par les éditeurs. La hauteur des sanctions tournait autour de 50 000 euros en 2006 et de 32 000 euros en 2005. ' C'est plutôt positif. Auparavant, les tribunaux comptabilisaient principalement le préjudice matériel, c'est-à-dire la manque à gagner de l'éditeur. Aujourd'hui, ils tiennent également compte du préjudice d'image, qui fait presque doubler les amendes ', explique Eric Beaurepaire, porte-parole du BSA.

Une entreprise n'a payé aucun logiciel

Parmi les sociétés contrôlées en 2007 figurent principalement des entreprises moyennes voire grandes. Un cas a été particulièrement spectaculaire, lorsque l'huissier avait constaté 850 copies illicites de logiciels sur 291 postes audités. De fait, tous les logiciels étaient piratés, systèmes d'exploitation compris. ' Je n'ai jamais vu ça ', s'étonne Eric Beaurepaire.

Cet exemple reste une exception. Mais même pour les cas ' classiques ', le taux de piratage est assez élevé, de l'ordre de deux logiciels sur trois. Il n'y a donc pas de demi-mesure chez l'entreprise fraudeuse.

La société pirate n'a pas non plus de profil type. ' Tous les secteurs et toutes les tailles d'entreprises sont concernés. Cette année, par exemple, nous avons constaté beaucoup de fraudes au sein des call centers ', précise le porte-parole.

Microsoft, principale victime

Toutefois, le BSA reste muet quant à sa méthodologie d'enquête. Utilise-t-il des données collectées par les éditeurs ? S'appuie-t-il sur un réseau de revendeurs-collaborateurs ? Personne ne sait vraiment. En tous les cas, les contrôles ne sont pas effectués avec une grande régularité statistique. L'association préfère agir par régions ou par secteurs économiques, selon les priorités du moment.

Quant aux types de logiciels piratés, pas de surprise, ils concernent avant tout les postes de travail : systèmes d'exploitation, suites bureautiques, logiciels de PAO, graphisme, sécurité, etc. Microsoft est de loin l'éditeur le plus piraté. Quark, Adobe et Symantec sont également bien positionnés. Côté serveur, le piratage est plus rare. ' Dès qu'un logiciel demande un certain niveau de support, il est plus facile pour l'éditeur de maîtriser son utilisation ', conclut Eric Beaurepaire.