Bruxelles rouvre le dossier épineux de la copie privée

Guillaume Deleurence

01net.

le 19/02/2008 à 17h00

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En décembre 2006, la Commission européenne décidait de reporter à une date indeterminée la réforme de la copie privée dans les pays de l'Union européenne, cette redevance sur les supports d'enregistrement vierges versée aux artistes en contrepartie des copies à usage familial.

Le dossier revient ce 19 février 2008 sur la table, porté de nouveau par le commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy. Ce dernier a annoncé le lancement d'un processus de consultation jusqu'au 18 avril prochain, avec une audition publique prévue pour juin.

“ J’espère que cette nouvelle série de consultations permettra d’apporter des solutions aux écarts engendrés par l'application inégale des redevances ”, déclare le commissaire dans un communiqué.

Le mécanisme n'est pas remis en cause

Selon lui, “ il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits ”. Mais il estime qu'il “ doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation (...) tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ”.

En France, la copie privée est du ressort de la commission dirigée par Tristan d'Albis. Celle-ci vit actuellement des heures difficiles, puisque les industriels qui y siègent ont annoncé, hier, lundi 18 février, en claquer la porte. Ce faisant, ils souhaitent critiquer les modes de décision au sein de la commission, avec un poids estimé trop important des ayants droit.