Malheureusement, en pratique, Microsoft exclue de toutes ces réjouissances le logiciel libre.
Malheureusement, cette nouvelle stratégie ne va pas au bout de la démarche et continue d'exclure le monde du Logiciel Libre de l'accès aux formats et aux protocoles utilisés dans les logiciels de Microsoft. En effet, la plupart de ces protocoles sont couverts par des brevets, et les licences de ces brevets ne pourront être obtenues qu'à des conditions dites «raisonnables et non-discriminatoires» (RAND) [3]. Ce type de licence nécessitant rémunération par copie de programme favorise les monopoles au détriment des PME et exclut de fait l'ensemble des développeurs de Logiciels Libres. Le communiqué de l'entreprise de Redmond annonce habilement qu'elle ne poursuivra pas en justice les développeurs de Logiciels Libres qui procèdent au développement et à la distribution non-commerciale de logiciels reposant sur ces protocoles, mais précise bien que toute distribution commerciale devra s'accompagner d'une acquisition de licence de brevet, contre rémunération [4]. Or, dans le monde du Logiciel Libre, il n'y a pas de distinction entre distribution non-commerciale et distribution commerciale: les développements réalisés par des bénévoles peuvent être vendus par des entreprises, et inversement les développements menés par des entreprises peuvent ensuite être distribués de façon non-commerciale.

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http://www.april.org/articles/communi(...)