Quand les coups de fil perso riment avec licenciement

Sandrine Chicaud

01net.

le 27/02/2008 à 17h15

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La simple vérification des relevés téléphoniques – durée, coût et numéros des appels passés par un salarié – ne constitue pas un procédé de surveillance illicite. Tel est l'enseignement d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 29 janvier 2008 (pourvoi n  06-45279), particulièrement intéressant.

Petit rappel des faits : la société Canon a constaté que l'un de ses employés avait téléphoné, depuis son poste de travail, à des messageries de rencontres entre adultes pour une durée totale de plus de 60 heures entre le mois de juillet 2002 et de janvier 2003. L'accès à ce genre de numéros étant interdit dans l'entreprise, elle l'a licencié pour utilisation abusive de son téléphone professionnel à des fins personnelles. Mais le salarié a contre-attaqué, arguant qu'il n'avait pas été prévenu de la surveillance de sa ligne, ce qui rendrait ce procédé de contrôle illégal. Un argument que n'a pas retenu la Cour de cassation.

“ Droit à une vie privée résiduelle ”

En réalité, un employeur a le droit de disposer de données relatives à l'utilisation d'une ligne téléphonique fixe, par exemple. Il les récupère grâce à des autocommutateurs, reliés à des logiciels “ de taxation ”, qui permettent, entre autres, d’imputer et de contrôler par service ou par poste les dépenses téléphoniques d'une entreprise.

Ils sont donc susceptibles d’être utilisés afin d’identifier les communications téléphoniques qui relèveraient d’un usage non professionnel. Attention toutefois, l'employeur se doit de traiter ces données dans le respect de la loi informatique et libertés et des dispositions légales applicables aux employés.

Pour l'avocat Alain Bensoussan, “ Le contenu de la conversation ne peut être enregistré par l'employeur, qu'elle soit privée ou professionnelle, sauf pour certaines familles de métiers (les traders dans les salles de marché, par exemple). En revanche, les données de connexion – comme le coût téléphonique – peuvent faire l'objet de contrôles, si une charte d'entreprise le prévoit expressément. ”

Sans fournir de liste de numéros interdits, cette charte rappelle aux salariés leur “ droit à une vie privée résiduelle au bureau ”. Dans la mesure où ils “ vivent ”, d'une certaine manière, sur leur lieu de travail, ils ont bien le droit à une “ vie sociale ”.