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(Mise à jour) Les SSII pourront bien défiscaliser toutes les heures supplémentaires
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Mise à jour (22 mai 2008)
Dans le secteur informatique, l'incertitude concernant la nouvelle loi de défiscalisation est enfin levée. En effet, les SSII ne savaient pas si les cadres qui travaillent 38,5 heures par semaine, selon une gestion du temps dite de modalité 2, pouvaient ou non bénéficier de la défiscalisation de leurs 3 h 30 supplémentaires.
Le Syntec informatique a demandé un éclaircissement auprès du gouvernement qui, selon LeMagIT, vient de lui répondre. Alain Donzeaud, président de la commission social, emploi et formation du Syntec, dit avoir reçu la semaine dernière un “ courrier favorable ” du ministre du travail, Xavier Bertrand. “ On pourra donc désormais, pour tous les salariés du secteur, appliquer le "travailler plus pour gagner plus" ”, explique-t-il à notre confrère.
De leur côté, les syndicats sont plus circonspects sur les réels avantages de cette opération. “ En réalité, personne ne va travailler plus. Il s'agit juste d'un changement dans la déclaration des heures de travail. A court terme, tout le monde sera content : l'entreprise paiera moins de cotisations, et le salarié verra son salaire net augmenter. Mais, à long terme, il faut voir que le salarié ne cotisera plus que sur 90 % de son salaire ”, explique Ivan Beraud, secrétaire national F3C CFDT. L'impact sur les retraites futures des informaticiens n'est donc pas négligeable.
Quoi qu'il en soit, les syndicats comptent faire peser cette défiscalisation, qu'ils considèrent plutôt comme un cadeau fiscal aux entreprises, dans la balance des prochaines négociations salariales.
Première publication le 31 mars 2008.
Imbroglio sur la défiscalisation des heures supplémentaires dans les SSII
Le patronat veut obtenir des exonérations fiscales pour les 40 % d'informaticiens qui travaillent 38,5 heures par semaine.
Le Syntec informatique s'est engagé dans un nouveau combat : l'application de la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires, également appelée loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat). En effet, la convention Syntec prévoit trois modalités au niveau de la gestion du temps de travail. Les Etam (Employés, techniciens et agents de maîtrise) sont sur une base de 35 heures, avec un décompte heure par heure. C'est la modalité 1. Les cadres supérieurs autonomes payés plus de 4 000 euros brut par mois sont au forfait jour. C'est la modalité 3.
Lobbying au niveau ministériel
Quant aux jeunes cadres, ils sont soumis à un régime hybride appelé modalité 2. Ils peuvent travailler 38,5 heures par semaine, avec une limite de 219 jours par an. “ Cela correspond à 10 % d'heures supplémentaires prépayées. Or, ce cas de figure n'est pas traité par la loi Tepa. Nous voulons que cette catégorie puisse également bénéficier de la défiscalisation et avons demandé des précisions au niveau ministériel. En attendant, nous conseillons aux entreprises de payer toutes les cotisations pour cette catégorie de personne ”, explique Alain Donzeaud, vice-président du Syntec informatique, président du département social, emploi et formation.
L'enjeu est de taille car la modalité 2 concerne, selon le Syntec, environ 40 % des effectifs, soit 150 000 personnes. La remise fiscale pourrait donc représenter un joli pactole pour les entreprises. Mais pour le syndicat CFDT, le problème est ailleurs. “ Si l'entreprise déclare clairement les 3 h 30 comme des heures supplémentaires dans le cadre d'un forfait de temps de travail, la loi Tepa s'applique sans problème. Mais dans la plupart des cas, cette déclaration n'existe pas pour épargner la majoration [légale, sur les heures supplémentaires, NDLR] ”, explique Ivan Beraud, secrétaire national F3C CFDT.
Pour la CFDT, c'est malhonnête
Le syndicat voit d'ailleurs dans les manœuvres du Syntec une tentative d'escroquerie. “ Les entreprises découvrent soudainement un moyen pour défiscaliser 10 % d'un travail où les heures supplémentaires n'ont jamais été payées. Certaines sociétés essayent même de basculer des cadres de la modalité 3 vers la modalité 2. C'est normal que l'Urssaf ne marche pas ”, précise le secrétaire national.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui devra trancher sur la question et préciser les détails d'application de son fameux paquet fiscal.
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