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Deuxième départ pour le don de vieux PC aux salariés
Depuis janvier, la remise gratuite de matériels informatiques par un employeur à ses salariés n'est plus considérée comme un avantage en nature. Quelques entreprises ont franchi le pas.
' Chaque année, 2 à 3 millions d'ordinateurs professionnels prennent le chemin de la déchetterie en France, or beaucoup d'entre eux ont à peine trois ans et sont encore en bon état ; ils
peuvent donc tout à fait répondre aux attentes des 40 % de foyers français qui ne disposent pas encore de PC ', entame Christine Balagué, vice-présidente de l'association Renaissance numérique. D'où la décision de plusieurs
sociétaires de cette association (Yahoo!, cashstore.fr, Crmmetrix, Hi-media, priceminister.com, seloger.com, Singapour, ValueClick, ou encore 1re position) de mettre en place une donation à leurs salariés.
Renaissance numérique, qui regroupe universitaires et dirigeants de sociétés Internet, comme Yahoo!, Priceminister ou seloger.com, est en effet à l'origine de l'amendement à la loi de finances publié dans le Journal
officiel du 27 décembre 2007. Ce texte indique en effet que ' les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques ?" et de logiciels nécessaires à leur utilisation (comme
le système d'exploitation mais également la suite bureautique) ?" entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne [...] ne sont plus considérés
comme une rémunération ou avantage en nature '.
Plus aucune barrière fiscale
Cette nouvelle disposition devrait, dans la pratique, grandement faciliter la donation d'ordinateurs usagés dans les entreprises. Car si, jusqu'à présent, les entreprises préféraient envoyer leurs vieux PC à la déchetterie plutôt
que de les donner à leurs salariés, c'était essentiellement pour des questions d'ordre fiscal : une donation d'ordinateur, même amorti, risquait d'être considérée comme un avantage en nature pour l'Urssaf et donc
potentiellement soumis à cotisation sociale. Le nouvel amendement a donc complètement levé cet obstacle.
' Nous n'avons pas encore beaucoup de recul concernant cette donation, mais si la demande est trop forte nous mettrons en place des règles d'attribution qui privilégieront les salariés qui n'ont pas de PC chez eux, ceux
qui ont des enfants et ceux qui ont les salaires les plus bas ', explique Pierre Kosciusko-Morizet , PDG de priceminister.com.
Désinstaller les logiciels
Lors de notre précédent article sur le sujet, nous avions également soulevé la question du
transfert des licences des logiciels installés sur les PC usagés des entreprises. ' Nous conseillons aux entreprises qui veulent entreprendre cette démarche de désinstaller tous les logiciels qui se trouvent sur les machines. Sinon,
il se peut qu'elles aient des problèmes avec les éditeurs de ces logiciels. Elles peuvent aussi faire appel à des entreprises de reconditionnement, dont le métier est de réinstaller des logiciels sur des machines usagées ', détaille
Christine Balagué.
Il restera néanmoins encore le problème du recyclage, puisque dans le prix de vente d'un PC grand public est intégrée l'écoparticipation, qui correspond au coût du recyclage de la machine (entre quatre et huit euros pour un
moniteur et un euro pour l'unité centrale). Or cette écoparticipation n'est pas présente dans le coût d'achat d'un PC professionnel, puisque le distributeur ou le fabricant s'engage à reprendre et à recycler la machine. ' Nous
avons voulu aller très vite sur ce texte pour que les entreprises puissent donner facilement leur matériel amorti. Mais le texte est amené à évoluer et peut-être qu'à l'avenir il sera demandé aux salariés qui reçoivent un PC de payer quelques euros
pour l'écoparticipation ', relève Christine Balagué.
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recyclage
de
xfc72
, posté le 04 avril 2008 à 19h00
Bonjour,
Si l'entreprise fait don d'un PC amorti, qui est responsable du recyclage ?
Est-ce que le devoir de recyclage incombe à celui qui reçoit le PC ou est-ce que c'est l'entreprise donneuse qui reste responsable de celui-ci ?
Merci.
Si l'entreprise fait don d'un PC amorti, qui est responsable du recyclage ?
Est-ce que le devoir de recyclage incombe à celui qui reçoit le PC ou est-ce que c'est l'entreprise donneuse qui reste responsable de celui-ci ?
Merci.
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Le proprio
de
Hetxan
, posté le 07 avril 2008 à 09h09
C'est le propriaitaire du matos qui est responsable, donc le salarié, l'entreprise doit faire un docu de session avec tous les numéros de série du matos.
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Bonne question...
de
Guimo
, posté le 10 avril 2008 à 12h16
D'ailleurs, je pense que les entreprises vont massivement profite de cette offre pour se débarrasser de leurs vieux matos, un peu comme FT se débarrasse des minitels en les donnant aux usagers. Le pire étant les écrans CRT, dont les entrprises se débarrassent massivement.
Comme ca, ces PC finiront un peu partout sur des trottoirs, ou dans des déchetteries inadaptées.
Enfin, il faudrait limiter le don de PC compltements inadaptés à un usage moderne ( < PII/128Mo de ram) car je ne vois pas ce que les gens en feront.
Comme ca, ces PC finiront un peu partout sur des trottoirs, ou dans des déchetteries inadaptées.
Enfin, il faudrait limiter le don de PC compltements inadaptés à un usage moderne ( < PII/128Mo de ram) car je ne vois pas ce que les gens en feront.
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Etablissement public
de
cpaoli
, posté le 18 avril 2009 à 11h28
Le don de vieux PC aux salariés est il aussi valable pour les établissements publics ?
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