Deuxième départ pour le don de vieux PC aux salariés

Bertrand Braux

01net.

le 04/04/2008 à 17h23

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“ Chaque année, 2 à 3 millions d’ordinateurs professionnels prennent le chemin de la déchetterie en France, or beaucoup d’entre eux ont à peine trois ans et sont encore en bon état ; ils peuvent donc tout à fait répondre aux attentes des 40 % de foyers français qui ne disposent pas encore de PC ”, entame Christine Balagué, vice-présidente de l'association Renaissance numérique. D'où la décision de plusieurs sociétaires de cette association (Yahoo!, cashstore.fr, Crmmetrix, Hi-media, priceminister.com, seloger.com, Singapour, ValueClick, ou encore 1re position) de mettre en place une donation à leurs salariés.

Renaissance numérique, qui regroupe universitaires et dirigeants de sociétés Internet, comme Yahoo!, Priceminister ou seloger.com, est en effet à l'origine de l'amendement à la loi de finances publié dans le Journal officiel du 27 décembre 2007. Ce texte indique en effet que “ les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques – et de logiciels nécessaires à leur utilisation (comme le système d’exploitation mais également la suite bureautique) – entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne [...] ne sont plus considérés comme une rémunération ou avantage en nature ”.

Plus aucune barrière fiscale

Cette nouvelle disposition devrait, dans la pratique, grandement faciliter la donation d'ordinateurs usagés dans les entreprises. Car si, jusqu’à présent, les entreprises préféraient envoyer leurs vieux PC à la déchetterie plutôt que de les donner à leurs salariés, c'était essentiellement pour des questions d’ordre fiscal : une donation d’ordinateur, même amorti, risquait d’être considérée comme un avantage en nature pour l'Urssaf et donc potentiellement soumis à cotisation sociale. Le nouvel amendement a donc complètement levé cet obstacle.

“ Nous n'avons pas encore beaucoup de recul concernant cette donation, mais si la demande est trop forte nous mettrons en place des règles d'attribution qui privilégieront les salariés qui n'ont pas de PC chez eux, ceux qui ont des enfants et ceux qui ont les salaires les plus bas ”, explique Pierre Kosciusko-Morizet , PDG de priceminister.com.

Désinstaller les logiciels

Lors de notre précédent article sur le sujet, nous avions également soulevé la question du transfert des licences des logiciels installés sur les PC usagés des entreprises. “ Nous conseillons aux entreprises qui veulent entreprendre cette démarche de désinstaller tous les logiciels qui se trouvent sur les machines. Sinon, il se peut qu'elles aient des problèmes avec les éditeurs de ces logiciels. Elles peuvent aussi faire appel à des entreprises de reconditionnement, dont le métier est de réinstaller des logiciels sur des machines usagées ”, détaille Christine Balagué.

Il restera néanmoins encore le problème du recyclage, puisque dans le prix de vente d'un PC grand public est intégrée l'écoparticipation, qui correspond au coût du recyclage de la machine (entre quatre et huit euros pour un moniteur et un euro pour l'unité centrale). Or cette écoparticipation n'est pas présente dans le coût d'achat d'un PC professionnel, puisque le distributeur ou le fabricant s'engage à reprendre et à recycler la machine. “ Nous avons voulu aller très vite sur ce texte pour que les entreprises puissent donner facilement leur matériel amorti. Mais le texte est amené à évoluer et peut-être qu'à l'avenir il sera demandé aux salariés qui reçoivent un PC de payer quelques euros pour l'écoparticipation ”, relève Christine Balagué.