Systeme dangereux quand meme
par bipdan2, le 30/04/2008 08:59:37
Effectivement ce cas parait adapter pour une action collective. Mais il reste un cas d'école, il n'y a pas de variabilité dans les dommages comme il pourrait y en avoir suite a l'usage d'un médicament donc un dommage a priori simple a calculer et uniforme.
Ensuite il est déja résolu dans notre systeme actuel. Quand toutes les pompes a eau d'un modele donnée lachent a x0000 bornes et cassent le moteur, les assureurs las de dépanner toujours le même modele réagissent vite.
Sinon ce que voulais exprimer c'est que je n'entend ni ne lit nulle part ce qu'ils entendent par class action "a la française" et que les class action "a l'américaine" me semblent inadapter.
D'autant qu'il est faux de dire qu'il n'existe rien. Les association de consommateurs mènent régulièrement des enquetes qui aboutissent parfois a ce qui se rapproche beaucoup d'une action de groupe.