Emploi Start-up Evénements 01 Avis d'expert Vidéos Indicateurs Distribution Telecharger Pro Livres blancs

La Cnil veut se faire financer par les entreprises et les collectivités locales

Face à la multiplication de ses missions, l'institution ne veut plus dépendre du financement public et des arbitrages politiques.
laisser un avis
envoyer
par mail
imprimer
l'article
partager sur Viadeo
partager sur Facebook
partager sur LinkedIn
partager sur Scoopeo
partager sur Technorati
partager sur Digg
partager sur Delicious
partager sur Google
partager sur Myspace
partager sur Yahoo!

“ Il vaut mieux dépendre d'un million de petits ruisseaux que d'un grand fleuve ”, avec cette maxime aux accents de proverbe chinois, Alex Türk, entend expliquer que la Cnil est peut-être à la veille de connaître une véritable révolution dans ses mécanismes de financement.

Une proposition est actuellement à l'étude à Matignon. Elle consisterait à faire supporter les coûts de fonctionnement de la Cnil (12 millions d'euros par an à ce jour) non plus par le contribuable, c'est à dire par les finances publiques, mais par l'ensemble des entreprises et des collectivités locales exploitant des systèmes d'information.

“ La Cnil ne veut plus tendre la main, explique son président. En Grande-Bretagne, nos collègues sont déjà passé à ce mode de financement et cela fonctionne très bien ”. Pour que la transition se fasse dans les meilleures conditions possibles elle devra faire l'objet d'une inscription dans l'une des prochaines lois de finance.

Les particuliers ne sont pas concernés

“ Il s'agit d'amener l'ensemble des acteurs à participer au prorata de leurs activités, de leur taille et de leurs moyens au financement de la protection des données personnelles. Il nous faudra bien sûr dans ce contexte travailler sur les effets de seuil. Et les particuliers ne sont évidemment pas concernés par cette mesure ”, poursuit Alex Türk.

En Grande-Bretagne, le passage du financement par l'impôt à une contribution budgétaire des acteurs concernés a pris deux ans. La Cnil anglaise disposera l'an prochain d'un budget de fonctionnement de 41 millions d'euros et elle compte aujourd'hui 260 collaborateurs, contre 110 à la Cnil française, dont les compétences et le champ d'action s'étend bien au-delà de sa consœur britannique.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le plus confidentiel “ Haut conseil du commissariat aux comptes ” fonctionnent déjà sur ce mode.

débat
2 avis d'internautes
La Cnil veut se faire financer par les entreprises et les collectivités locales
Mais bien sûr
par MacXp
le 20/05/2008 20:43:45
En plus,
par Belzébuthleretour
le 21/05/2008 17:25:08
publicité
débat
2 réactions
 
En plus,
posté le 21/05/08 à 17:25 par Belzébuthleretour
Mais bien sûr
posté le 20/05/08 à 20:43 par MacXp
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Les éoliennes accusées de brouiller la télévision
A la recherche du modèle économique de la télévision mobile personnelle
Quatre logiciels gratuits pour créer des tutoriels vidéo
Wizzgo ne remettra pas en marche son magnétoscope en ligne
Le Sénat vote la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles
La CNN française sur l'ADSL d'Orange et Free
La TV de rattrapage du groupe TF1 bientôt chez les FAI
La TNT couvre 55 nouvelles agglomérations
La taxe sur les FAI entérinée par le gouvernement
Le gouvernement tenté de réglementer les sites de partage de vidéos
France Télévisions propose l'info en vidéo à la demande
Orange donne le coup d'envoi de sa télévision par satellite
Taxe TV publique : des compensations pour les opérateurs et les FAI
Les FAI et les opérateurs mobiles taxés pour la télé publique
La boîte à films Moovyplay investit les vidéoclubs
(Mise à jour) La TV par satellite d'Orange sur les écrans début juillet
La TV par satellite d'Orange sur les écrans début juillet
M6 Replay offre une deuxième chance aux téléspectateurs
Canal+ lance sa télé de rattrapage
Les téléviseurs sans récepteur TNT intégré interdits à la vente
01Informatique
01 INFORMATIQUE
L'hebdo de référence des décideurs informatiques.
Micro Hebdo
MICRO HEBDO
L'hebdo qui vous simplifie la micro
et Internet.
L'Ordinateur Individuel
L'ORDINATEUR INDIVIDUEL
Le mensuel informatique qui vous informe et vous conseille.
Tous droits réservés © 1999 - 2009 Internext - 01net.