La Cnil veut se faire financer par les entreprises et les collectivités locales

Philippe Crouzillacq

01net.

le 19/05/2008 à 13h50

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“ Il vaut mieux dépendre d'un million de petits ruisseaux que d'un grand fleuve ”, avec cette maxime aux accents de proverbe chinois, Alex Türk, entend expliquer que la Cnil est peut-être à la veille de connaître une véritable révolution dans ses mécanismes de financement.

Une proposition est actuellement à l'étude à Matignon. Elle consisterait à faire supporter les coûts de fonctionnement de la Cnil (12 millions d'euros par an à ce jour) non plus par le contribuable, c'est à dire par les finances publiques, mais par l'ensemble des entreprises et des collectivités locales exploitant des systèmes d'information.

“ La Cnil ne veut plus tendre la main, explique son président. En Grande-Bretagne, nos collègues sont déjà passé à ce mode de financement et cela fonctionne très bien ”. Pour que la transition se fasse dans les meilleures conditions possibles elle devra faire l'objet d'une inscription dans l'une des prochaines lois de finance.

Les particuliers ne sont pas concernés

“ Il s'agit d'amener l'ensemble des acteurs à participer au prorata de leurs activités, de leur taille et de leurs moyens au financement de la protection des données personnelles. Il nous faudra bien sûr dans ce contexte travailler sur les effets de seuil. Et les particuliers ne sont évidemment pas concernés par cette mesure ”, poursuit Alex Türk.

En Grande-Bretagne, le passage du financement par l'impôt à une contribution budgétaire des acteurs concernés a pris deux ans. La Cnil anglaise disposera l'an prochain d'un budget de fonctionnement de 41 millions d'euros et elle compte aujourd'hui 260 collaborateurs, contre 110 à la Cnil française, dont les compétences et le champ d'action s'étend bien au-delà de sa consœur britannique.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le plus confidentiel “ Haut conseil du commissariat aux comptes ” fonctionnent déjà sur ce mode.