«En fait, on interroge les réseaux de peer-to-peer pour savoir quels sont les fichiers mis en partage.»

Où est la preuve d'une réelle mise à disposition là-dedans ?
L'annonce de mise à disposition d'un fichier n'est pas équivalente à la mise à disposition du fichier ! En d'autres mots, il n'y a rien d'illégal à proposer le téléchargement d'une œuvre fut-elle protégée, si cette annonce ne s'accompagne d'aucune mise à disposition effective.

La preuve de culpabilité n'est pas apportée avec de tels outils.