certes, encore que....
par consoo, le 28/05/2008 13:33:16
"La copie privée est une exception au droit d'auteur qui permet la duplication d'une oeuvre dans le cadre de la famille. M. X achète un CD audio, il le prête à son frère, qui l'aime et décide de le copier. C'est çà la copie privée."
La taxe sert à compenser le manque à gagner généré par l'usage multiple d'un bien acheté une seule fois (j'achete un CD, et plutot que de le racheter pour en avoir un exemplaire chez moi et dans ma voiture, je le copie). Cela a été débattu et accepté via l'infame loi Dadvsi. Ne revenons pas sur le bien fondé de cette loi ce n'est pas le sujet.
Maintenant j'aimerai bien que quelqu'un arrive à me justifier que la taxe soit sur les suports de copie (qui rappelons le ont de multiples usages legaux, comme la sauvegarde de données personnelles) et non sur les supports originaux (c'est à dire une taxe appliquée sur les CDs audio, DVD, etc...).
Autre question : cette taxe a été réclamée à corps et à cris par les industries de la musique et du cinéma (quand y a du pognon à prendre....) MAIS dans le même temps ils ont appliqué des protections anti-copies sur leurs produits qui rendent la duplication (privé ou non) impossible (tout du moins en restant dans la légalité). Donc il s'agit bien de payer pour .... rien puique légalement il n'est plus possible de faire une copie privée.
A quand un procès contre Sony BGM, Universal Musique, etc... pour racket en bande organisée et arnaque ?
