+1
par Mickey5D, le 31/05/2008 17:05:18
C'est clair que la loi Chatel sur les modif de contrat va ouvrir la voie a des jurisprudences...
Dès que quelqu'un voudra rompre un contrat (de travail, d'assurance ou autre), il suffira d'argumenter que la loi Chatel défini que la durée d'exécution est modulable unilatéralement par le bénéficiaire...