Etant donné que pour avoir un brevet valable, il faut faire preuve d'une innovation technique qui ne fait pas partie de l'état actuel des connaissances scientifiques et ne consiste pas en une simple application des connaissances actuelles, je vois mal comment ce brevet résisterait à une procédure d'annulation.
Je suis pas spécialiste mais il me semble qu'il en va de même, au vu des conditions énoncées ci dessus, que tous les brevets qui portent sur des "fonctions" dans un logiciel ou ce genre de chose n'ont absolument aucune valeur.
t'as des exemples de décisions qui reconnaissent leur validité? (je connais juste le sujet en théorie mais ça m'intéresse de savoir comment ça se passe en pratique)