SMS commerciaux : l'explication de texte de la Cnil

L'envoi de SMS à des fins publicitaires obéit à des règles précises. Les professionnels ont de leur côté défini des bonnes pratiques.

Sandrine Chicaud

01net.

le 03/06/08 à 17h55

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Pour se forger une notoriété ou capter des clients, de plus en plus d'entreprises envoient des messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones mobiles. Dans ce contexte, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de mettre en ligne sur son site un texte intitulé ' SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes ', dans lequel elle rappelle quelques règles fondamentales.

D'abord, pour envoyer des SMS commerciaux, l'entreprise doit obligatoirement avoir reçu l'autorisation préalable des destinataires pour ce type de messages. ' A ma connaissance, les acteurs de ce secteur respectent cette règle. Dans le cas inverse, ce serait un non-sens commercial ', assure Luc Veuillet, le président de Mobile Marketing Association France, qui rassemble des professionnels du marketing mobile.

En France, cette demande de consentement se fait souvent au moment de la souscription de l'abonnement téléphonique ou de la collecte du numéro de téléphone. La société doit alors informer le destinataire du message de l'utilisation qui va être faite de son numéro à des fins de prospection (informations sur les nouveaux produits, sur les promotions, etc.). Libre à lui d'accepter ou non ces options en cochant les cases correspondantes dans le contrat.

Bonnes pratiques

Enfin, la profession semble s'être organisée de son côté pour échanger les bonnes pratiques dans ce domaine. C'est du moins l'avis de Luc Veuillet. ' Notre association a édicté un certain nombre de règles, dans le cadre d'un code de déontologie, concernant par exemple les horaires d'envoi des messages par SMS. Ils doivent être compris entre 8 heures et 20 heures ', explique-t-il.