01net Pro Entreprise informatique
Actualités gestion et logiciel informatique professionnel
Offre et recherche Emploi informatique internet
Salon conférences inofrmatique IT ebusiness 01
Le Cloud Computing
Vidéos reportage entreprise acteur informatique
Retrouvez tous les services 01Net dédiés aux professionnels !
Télécharger logiciels Pro et progiciels
Livres blancs e-commerce informatique et nouvelles technologies
Retrouvez l'ensemble des dossiers de la rédaction 01net Entreprise
Les synthèses des bonnes pratiques sur les sujets IT du moment

La loi sur le piratage prévoit une ' sanction alternative ' pour les entreprises

Une injonction de la Hadopi rappellerait les contrevenantes à l'ordre avant une éventuelle suspension de leur accès à Internet.

laisser un avis
Mercredi 18 juin, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été présenté devant le Conseil des ministres. Outre une série de mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal, il propose une disposition plus particulièrement adaptée aux entreprises dont les salariés indélicats utiliseraient l'accès à Internet pour télécharger.
Ainsi, pour éviter de sanctionner les sociétés de manière disproportionnée en suspendant immédiatement leur abonnement à Internet, la Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des ?"uvres et la protection des droits sur l'Internet) prévoit l'envoi d'une injonction. Celle-ci, éventuellement assortie d'astreintes financières ?" obligation de publier l'injonction aux frais de l'abonné, par exemple ?", demandera la mise en place de systèmes de filtrage internes.

Obligation de surveillance

Plus précisément, avec le nouveau dispositif, le titulaire de l'accès à Internet (qu'il soit une entreprise ou un particulier), qui avait déjà l'obligation de veiller à ce que celui-ci ne fasse pas l'objet d'une utilisation portant atteinte aux droits de la propriété littéraire et artistique, encourt désormais une sanction.
Si, après réception d'une recommandation ou d'une injonction émanant de la Haute Autorité, il ne respecte pas cette obligation de surveillance, il pourra voir son abonnement à Internet suspendu pour une durée allant de trois mois à un an, mesure assortie de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
1 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «La loi sur le piratage prévoit une ' sanction alternative ' pour les entreprises»

 

Comment savoir ?

de Sub2 , posté le 20 juin 2008 à 11h41
C'est bien gentil, mais comment savoir? Beaucoup d'independants ou de PME utilisent des acces internet normaux. Un medecin par exemple ne sera pas connu par son FAI en tant que medecin ... Donc il sera coupe en cas d'usurpation d'IP
alerter le modérateur

   
 
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
' " Dark " McBride tente un énième retour '
' Flagrant délit d'irresponsabilité '
Ne les appelez plus jamais netbooks !
La norme CMIS sort affûtée de l'été
Ontap 8 : l'arme cloud de Netapp
Un système de fichiers en grille européen
Héberger et maintenir facilement des sites web
Dans les labos
Alexis Dugas de Baudan (AXA France Services) : ' l'évaluation CMMi a un effet " contagieux " '
SSII : la prévention de la grippe A est délicate
Le secteur de l'impression prend une claque
Nominations
L'interface borne-mobile : le maillon faible de la sécurité de la RFID
À la recherche des remplaçants du clavier et de la souris
Gérer la fluctuation de la demande et réduire les stocks
Rendre les processus plus visibles et plus réactifs
Trouver des avantages au niveau financier et opérationnel
Un catalogue de logiciels pour optimiser sa chaîne logistique
' Une gouvernance des données pour un SI logistique plus agile '
L'AFP accélère la transmission de ses fichiers vidéo
Nos partenaires