Loi actuelle: un monopole absolu (intellectuel et commercial) sur une oeuvre pour l'auteur et ses ayants-droits, jusqu'à 50 ou 75 ans après sa mort. Prolongeable par décret, voir le grand Meaulnes, si je ne me trompe aps, qui a bénéficé d'un rab de 25 ans parce que son auteur est mort en 1914 sur le champ de bataille.

amendements à la loi:
Continuer à protéger les auteurs indiviudels pour les oeuvers écrites.
Garder la protection intellectuelle (Et encore, j'ai des exemples contre).
Modifier la loi concernant les oeuvres collectives, films, disques, qui sont le produits de n personnes. Souvent financés par une seule qui récupère la plus grande partie des droits d'auteurs.
Ceci n'est qu'un premier élément.
Une loi, ça se construit à partir des faits et besoins de la vie réelle, comme les programmes informatiques, et en plus si on regarde bien selon le même principe (voir la notion de fonction).
Construire et mettre en place une loi juste consiste à analyser tout ce qui la concerne pour que ce soit juste pour tout le monde. Si une loi est injuste, le juge le plus consciencieux pourra émettre des avis défavorables, mais sauf à se mettre dans l'illégalité, sera obligé d'être injuste comme la loi. Dans le cas qui nous concerne, les juges n'appliquent pas la précédente loi parce que tout le monde se rend bien compte qu'elle est injuste.

Le juge ne fait pas la loi, il l'applique.

Celui qui fait la loi, c'est le député.

C'est aux députés de faire que les lois soient justes pour tous.

Nous sommes dans une démocratie, avec ses hauts et ses bas, si on donne aux députés les arguments en faveur d'une plus grande justice, il l'appliqueront. 60 millions d'habitants doivent avoir plus de poids que quelques lobbyistes. Et si tu me dis qu'on en peut rien faire, alors ce n'est pas la peine d'élire des députés.

Sans compter que les députés sont des hommes comme les autres, dont les enfants, voire eux-mêmes, piratent comme tout le monde. aussi absurde que cela soit, un député est capable de voter un loi qui le ménerait à la sortie de la Chambre directement en prison ;)