Taxe TV publique : des compensations pour les opérateurs et les FAI

La rédaction, avec Reuters

01net.

le 01/07/2008 à 16h26

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Les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à Internet pourraient bénéficier d'un accès facilité aux contenus en contrepartie de la taxe prévue sur leur chiffre d'affaires pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. C'est ce qu'a indiqué Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé du Développement de l'économie numérique, lors d'une conférence sur les télécoms organisé par Les Echos.

“ Plutôt que de discuter la décision politique qui a été prise, il serait plus intéressant de se tourner vers les contreparties que ces opérateurs pourraient demander ”, a dit Eric Besson, également chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait préconisé la semaine dernière une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et FAI, au lieu du 0,5 % recommandé par la commission Copé sur l'avenir de la télévision publique.

“ Si ces opérateurs contribuent au financement des contenus, ceux-ci doivent être en retour davantage mis à leur disposition ”, a-t-il ajouté, citant l'accès aux offres de télévision à la demande ou un raccourcissement de la “ chronologie de médias ” – les délais successifs de diffusion de films sur les différents supports après leurs sortie en salle.

Levée de boucliers

L'annonce d'une taxe avait suscité une levée de boucliers dans le secteur des télécoms. Certains acteurs avaient immédiatement évoqué une possible augmentation des prix, pour répercuter la taxe. Une “ menace ” qui n'a pas plu du tout à Jean-François Copé, président de la commission sur l'avenir de l'audiovisuel public, qui n'a pas hésité à mettre immédiatement la pression sur les opérateurs de téléphonie mobile.

Selon Les Echos, lors d'une réunion de son club de réflexion la semaine dernière, il a souligné que “ si les opérateurs répercutent la taxe sur les clients, les pouvoirs publics et moi-même interviendrons ”. Avec la menace d'autoriser “ un quatrième opérateur ” de téléphonie mobile.

Aujourd'hui, le devenir de la quatrième licence 3G est toujours en suspens. Iliad, la maison mère de Free avait vu sa candidature rejetée l'été dernier. L'entreprise se dit toujours motivée.