Les rapports de la Cnil pilotés par Legal Suite

Pierre Hardoin

01 Informatique

le 09/07/2008 à 07h00

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Conçu pour les services juridiques de grandes sociétés, LS Données Personnelles répond à l'obligation (suite à la loi Informatique et libertés de 2004) de déclarer à la Cnil les fichiers de l'entreprise contenant des données personnelles : fiches de contacts ; base des ressources humaines, de clients ou de fournisseurs…

Les entreprises qui ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL) sont dispensées de déclaration, mais elles doivent néanmoins se préparer en cas de contrôle. Dans ce cas, LS Données Personnelles constitue le point unique dans lequel le CIL répertorie les documents de l'entreprise visés par la loi. Le logiciel centralise l'information et gère les droits des personnes concernées. Il remplit ensuite automatiquement les fiches que pourrait demander la Cnil à l'occasion de contrôles.

Autres modules

Le logiciel cartographie en sus l'historique des déclarations à la Cnil. Ces dernières doivent encore transiter par fichiers papiers. “ Nous songeons à équiper LS Données Personnelles d'un lien de type EDI vers la Cnil pour effectuer une télédéclaration ”, explique Thierry Mallat, directeur général adjoint de Legal Suite.

LS Données Personnelles peut s'utiliser seul mais s'intègre aussi avec les autres modules de la suite. Les plus couramment employés sont Contrats pour suivre le cycle de vie juridique d'un contrat, Contentieux pour piloter les provisions comptables en vue d'éventuels contentieux ou Sociétés pour gérer les filiales d'un groupe.