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Les rapports de la Cnil pilotés par Legal Suite
Conçu pour les services juridiques de grandes sociétés, LS Données Personnelles répond à l'obligation (suite à la loi Informatique et libertés de 2004) de déclarer à la Cnil les fichiers de l'entreprise contenant des données personnelles : fiche...
Conçu pour les services juridiques de grandes sociétés, LS Données Personnelles répond à l'obligation (suite à la loi Informatique et libertés de 2004) de déclarer à la Cnil les fichiers de l'entreprise contenant des données
personnelles : fiches de contacts ; base des ressources humaines, de clients ou de fournisseurs...
Les entreprises qui ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL) sont dispensées de déclaration, mais elles doivent néanmoins se préparer en cas de contrôle. Dans ce cas, LS Données Personnelles constitue le point
unique dans lequel le CIL répertorie les documents de l'entreprise visés par la loi. Le logiciel centralise l'information et gère les droits des personnes concernées. Il remplit ensuite automatiquement les fiches que pourrait demander la Cnil à
l'occasion de contrôles.
Autres modules
Le logiciel cartographie en sus l'historique des déclarations à la Cnil. Ces dernières doivent encore transiter par fichiers papiers. ' Nous songeons à équiper LS Données Personnelles d'un lien de type EDI vers
la Cnil pour effectuer une télédéclaration ', explique Thierry Mallat, directeur général adjoint de Legal Suite.
LS Données Personnelles peut s'utiliser seul mais s'intègre aussi avec les autres modules de la suite. Les plus couramment employés sont Contrats pour suivre le cycle de vie juridique d'un contrat, Contentieux pour piloter les
provisions comptables en vue d'éventuels contentieux ou Sociétés pour gérer les filiales d'un groupe.
Juridique.
produit : LS Données personnelles.
LS Données personnelles de Legal Suite : module de la suite juridique Legal Suite développée en Java en architecture trois tiers. Fonctionne avec base de données Oracle, mySQL, SQL Server, DB2. Client léger web.
De 35 000 à 50 000 euros pour les deux modules contrats et données personnelles avec une dizaine d'accès simultanés. Plus 18 à 20 % de maintenance annuelle.
Aucun pour les données personnelles. Pour les contrats, des éditeurs spécialisés tel Legisway avec Contrat'tech.
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