Bert, le super régulateur poids plume des télécoms européennes

La rédaction

La Tribune

le 09/07/2008 à 11h25

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Plutôt qu'un “ super gendarme ” européen des télécoms, eurodéputés et États membres lui préfèrent une structure plus légère, réunissant les 27 régulateurs nationaux de l'UE, baptisée Bert (“ Body of European Regulators in Telecommunications ”).

“ Cet instrument répond mieux aux exigences de connaissance du marché pour agir dans ce secteur ”, a commenté le rapporteur Pilar del Castillo Vera, lors d'une conférence de presse ce mardi à Strasbourg. Une incertitude subsiste toutefois sur son financement, pour lequel la députée conservatrice espagnole compte “ travailler à un nouveau compromis ”. Et selon elle, il pourrait s'agir d'un financement “ réalisé en grande majorité par les États ”.

Quant à son fonctionnement, “ nous avons rejeté, explique la députée Catherine Trautmann, le mécanisme de veto qui amènerait la Commission à agir a priori ” sur les remèdes mis en place par un régulateur national en cas de problème de concurrence sur son marché. C'est un “ débat contradictoire ” que lui préfèrent les eurodéputés entre la Commission et le Bert.

Maigre consolation pour Viviane Reding, commissaire européenne chargée des télécoms, les eurodéputés ont conservé son idée de permettre à un régulateur national de forcer un opérateur télécoms à créer une séparation stricte entre ses activités commerciales et la gestion de son réseau. Ils ont toutefois durci les conditions d'utilisation de ce mécanisme, appelé “ séparation fonctionnelle ”, qui doit rester de dernier recours et être approuvé par la Commission et le Bert. C'est “ un moyen optionnel ”, selon Catherine Trautmann, “ une menace forte par rapport aux positions dominantes excessives ” de certains groupes télécoms “ mais pas un dissuasif pour l'investissement ”.

Toutes ces propositions ressortent de deux commissions parlementaires ayant adopté lundi soir trois rapports sur le “ paquet télécoms ” (les règles relatives au marché communautaire des télécommunications) présenté en novembre par Bruxelles et voté en séance plénière début septembre.