Condamné à verser 4 000 euros pour avoir manqué ses objectifs de référencement Web

Bertrand Braux

01net.

le 11/07/2008 à 15h26

10 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Selon le site d'informations juridiques Legalis.net, dans un arrêt du 1er juillet 2008, la cour d’appel de Montpellier a condamné un prestataire de référencement naturel, un certain Fabrice G. à verser 4 000 euros à son client, la société Synergie Sport et Santé, déboutée en première instance. Sa faute : avoir manqué les objectifs écrits noir sur blanc dans deux contrats datant de 2004 et 2005.

A l'époque, la société Synergie Sport et Santé, basée à Narbonne, était éditrice des sites cyclingtrainerpro.com, runningtrainerpro.com et sportingtrainerpro.com, suivi_minceur.com et regime_programme_minceur.com. Elle fournissaient à distance, par l'intermédiaire de ces sites Internet, des méthodes d'entraînement personnalisées à des sportifs ou des programmes d'amincissement adaptés. Aujourd'hui, seul le premier site reste accessible sur le Web.

Des objectifs de résultat précis

Les contrats contenaient, entre autres, plusieurs engagements de la part de Fabrice G. : s'assurer que les sites apparaîtraient dans 20 moteurs et annuaires de recherche ; obtenir, sous 12 mois, 40 positionnement en première page sur certaines requêtes pour les sites sportifs et 40 autres pour les sites minceur.

Les deux contrats prévoyaient à chaque fois le paiement de 50 euros par positionnement non obtenu. Or, il a été établi par une société indépendante lors de l'enquête qu'aucun des sites n’avait obtenu les positionnements promis. Le consultant défaillant a donc été condamné à verser la somme de 2 x 40 x 50 = 4 000 euros.

“ C'est la première fois qu'un prestataire de référencement est condamné. Le contrat prévoyait une obligation précise de résultat. Ils n'ont pas été atteint par manque de professionnalisme du prestataire. C'est tout à fait logique que celui-ci soit condamné ”, indique maître Arnaud Dimeglio, avocat de la société Synergie Sport et Santé.