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Condamné à verser 4 000 euros pour avoir manqué ses objectifs de référencement Web
La cour d'appel de Montpellier a condamné un prestataire qui n'a pas atteint les objectifs fixés dans deux de ses contrats.
Selon le site d'informations juridiques Legalis.net, dans un arrêt du 1er juillet 2008, la cour d’appel de Montpellier a condamné un prestataire de référencement naturel, un certain Fabrice G. à verser 4 000 euros à son client, la société Synergie Sport et Santé, déboutée en première instance. Sa faute : avoir manqué les objectifs écrits noir sur blanc dans deux contrats datant de 2004 et 2005.
A l'époque, la société Synergie Sport et Santé, basée à Narbonne, était éditrice des sites cyclingtrainerpro.com, runningtrainerpro.com et sportingtrainerpro.com, suivi_minceur.com et regime_programme_minceur.com. Elle fournissaient à distance, par l'intermédiaire de ces sites Internet, des méthodes d'entraînement personnalisées à des sportifs ou des programmes d'amincissement adaptés. Aujourd'hui, seul le premier site reste accessible sur le Web.
Des objectifs de résultat précis
Les contrats contenaient, entre autres, plusieurs engagements de la part de Fabrice G. : s'assurer que les sites apparaîtraient dans 20 moteurs et annuaires de recherche ; obtenir, sous 12 mois, 40 positionnement en première page sur certaines requêtes pour les sites sportifs et 40 autres pour les sites minceur.
Les deux contrats prévoyaient à chaque fois le paiement de 50 euros par positionnement non obtenu. Or, il a été établi par une société indépendante lors de l'enquête qu'aucun des sites n’avait obtenu les positionnements promis. Le consultant défaillant a donc été condamné à verser la somme de 2 x 40 x 50 = 4 000 euros.
“ C'est la première fois qu'un prestataire de référencement est condamné. Le contrat prévoyait une obligation précise de résultat. Ils n'ont pas été atteint par manque de professionnalisme du prestataire. C'est tout à fait logique que celui-ci soit condamné ”, indique maître Arnaud Dimeglio, avocat de la société Synergie Sport et Santé.
Avis sur «Condamné à verser 4 000 euros pour avoir manqué ses objectifs de référencement Web»
Référencement
de
Jioh
, posté le 12 juillet 2008 à 13h37
Bonjour,
Je ne renvient pas sur la décision de la justice ni le contrat ; mais m'occupant du référencement du site internet de la boite dans laquelle je suis employé actuellement, je peux vous dire que ce n'est pas évident de monter dans les résultats sur des requêtes pré-définis.
Cela dépend de très nombreux paramètres qui ne sont pas forcement dû aux prestataire de référencement.
Je ne renvient pas sur la décision de la justice ni le contrat ; mais m'occupant du référencement du site internet de la boite dans laquelle je suis employé actuellement, je peux vous dire que ce n'est pas évident de monter dans les résultats sur des requêtes pré-définis.
Cela dépend de très nombreux paramètres qui ne sont pas forcement dû aux prestataire de référencement.
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Exactement
de
fsviking
, posté le 15 juillet 2008 à 22h26
Il faut donc être prudent avec ce qu'on promet dans un contrat de prestation. S'il s'agit vraiment d'un professionnel, il devra savoir qu'il est réellement impossible de garantir ce qu'il a promis.
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Impossible de garantir
de
Web and business
, posté le 17 juillet 2008 à 21h13
Bonjour, moi aussi je fais du référencement et il est vrai qu'en prenant en compte tous les paramètres (l'évolution des algos, l'augmentation quotidienne du nombre de site Web et les nombreuses techniques utilisées par la concurrence) il ne faut pas s'engager comme ça même pour faire vendre. Google même dit que l'on ne peut pas garantir un positionnement. Mais bon cette décision permettra un peu d'assainir toute cette publicité sur les publicités de référencement.
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obligation de moyen ou de resultat?
de
psys
, posté le 10 aout 2008 à 10h54
c'est la toute la difference. Il incombe prestataire de verifier sa comprehension du theme, l'étendue de ses possibilités ... et sa maitrise de la langue française. Vous ne m'oterez pas de l'idée qu'il y bien des analphabête "forts en bouche" dans le monde du travail - cela coute cher à tout le monde.
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Référencement
de
marabet
, posté le 12 juillet 2008 à 18h36
Mais le prestataire a pris des risques inutiles en signant une obligation de résultat sur un service aussi aléatoire que le référencement. De plus, il suffit que le gestionnaire du site ne le tienne pas à jour, pour que son audience se dégrade.
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une question
de
vrom23
, posté le 15 juillet 2008 à 14h17
J'ai vu sur un blog :
"La publicité est interdite sur le forum." (Merci de lire les règles.)"
le référenceur affirme donner des garanties de positionnement.
Est ce sérieux, peut on lui faire confiance??
"La publicité est interdite sur le forum." (Merci de lire les règles.)"
le référenceur affirme donner des garanties de positionnement.
Est ce sérieux, peut on lui faire confiance??
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Possible?
de
fsviking
, posté le 15 juillet 2008 à 22h50
On promet tout simplement de faire référencer sur la première page de résultats une phrase clef dont personne ne fait la recherche, tel que "brosses à dents vertes spécifiquement conçues pour des gens qui n'ont que 31 dents" - pour exagérer un peu. Cela se fera sans problème mais le résultat sera sans valeur pour l'entreprise. Garantir pour des phrases qui sont beaucoup en demande est réellement impossible. Et si 20 référenceurs promettent à 20 clients de faire paraitre les mêmes mots clefs sur la première page de résultats où il n'y a que 10 places ? Finalement, ça ne suffit pas d'attirer un grand nombre de visiteurs s'ils n'achètent rien. Exemple : on optimise pour "Paris Hilton" sur un site d'avocats. Il y aura beaucoup de visiteurs mais aucunes ventes. "Viel Geschrei und wenig Wolle".
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La solution : bien manager les risques
de
Séverine SERRES
, posté le 12 septembre 2008 à 22h39
Comment éviter ce type de déconvenue, 4000 euros + frais annexes facilement imaginables d'une telle procédure... ?
Les TPE et PME ont tout intérêt à recruter un juriste d'entreprise, quelques heures dans l'année pour verrouiller tous les engagements qu'elles prennent ou bugéter correctement les risques pris, le cas échéant.
Un juriste d'entreprise qualifié et expérimenté en droit des affaires, contrats, fiscalité, est le spécialiste du management de risques, au service des entreprises.
Des techniques d'embauche ponctuelle existent (et même des services gratuits d'établissement des fiches de paie correspondantes), ce n'est pas cher du tout. Le juriste d'entreprise est votre salarié, une heure par mois (65€/h environ, coût total, charges patronales incluses, Congés payés et prime de précarité inclus), un jour par mois (moins cher qu'à l'heure en convention de forfait jour), une semaine par an, par exemple !
Pensez-y...
Si 10 contrats sont signés, tous avec des risques comme ce Monsieur l'a fait... le coût peut vite devenir insurmontable et l'entreprise peut déposer le bilan...
Moralité, il vaut mieux anticiper les risques, et c'est le métier d'un bon juriste d'entreprise, à votre service.
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