ADSL : la loi repousse les limites du dégroupage

Julie de Meslon

01net.

le 21/07/2008 à 19h20

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La fibre optique n'était pas le seul sujet de télécoms débattu par les parlementaires au cours de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME). Entre la téléphonie 3G, la radio numérique et la TNT, le “ bon vieil ADSL ” n'a pas été oublié.

Un groupe de sénateurs UMP a ainsi déposé un amendement visant à obliger France Télécom à ouvrir aux autres opérateurs ses sous-répartiteurs, afin de fournir l'ADSL à des habitants trop éloignés des gros centraux téléphoniques pour en bénéficier actuellement. Cet amendement, relevé par nos confrères de Theinquirer.fr, a été adopté au Sénat puis validé en commission mixte paritaire le 17 juillet. Il devrait donc figurer dans la version définitive de la LME.

Le dégroupage, qui permet à un opérateur d'utiliser les fils téléphoniques de France Télécom pour fournir ses propres services ADSL aux abonnés, s'effectue généralement dans les répartiteurs de l'opérateur historique (environ 13 000 centraux dans toute la France). Certains foyers en sont malheureusement trop éloignés pour recevoir un signal suffisant. Il existe cependant de nombreux sous-répartiteurs de quartier, beaucoup plus proches des habitations, qui pourraient faire office de relais pour toucher les foyers les plus éloignés.

Du point de vue légal, rien ne s'oppose au dégroupage des 120 000 sous-répartiteurs de l'Hexagone. Mais, selon France Télécom, l'opération est techniquement très complexe, notamment à cause de la petite taille de ces installations, souvent réduites à des armoires de rue. Pourtant, l'opérateur propose tout de même des solutions techniques (dites NRA-HD et NRA-ZO), mais elles laissent les mains liées aux opérateurs alternatifs. Ces solutions sont notamment fournies aux collectivités locales qui souhaitent apporter le haut-débit dans les zones reculées. Et qui doivent alors payer pour en bénéficier.

Un dégroupage trop peu rentable

Une situation inacceptable pour le sénateur Philippe Leroy, porteur de l'amendement, qui a été confronté au problème en tant que président du conseil général de la Moselle. “ J'aimerais qu’on puisse rappeler à France Télécom, mais aussi, bien entendu, à tous les autres opérateurs, la nécessité de dégrouper au niveau des sous-répartiteurs. Cela se fait partout, sauf en France, probablement pour des raisons de protection des marchés. Bref, il s’agit tout bonnement de pratiques anticoncurrentielles ”, a soutenu le sénateur pendant les débats.

Aux termes de cet amendement, devenu l'article 29 bis A de la LME, le dégroupage des sous-répartiteurs ne sera plus seulement autorisé mais obligatoire : “ Les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale [France Télécom, NDLR] sont tenus de fournir, sur ce segment de réseau, des prestations d'accès a minima équivalentes à celles offertes sur la boucle locale. ” C'est-à-dire non seulement la voix mais aussi les données pour l'accès à Internet, voire la télévision, que ce soit par ADSL ou par fibre optique.

Mais rien n'indique que les opérateurs alternatifs soient intéressés par ce type de dégroupage. Un sous-répartiteur ne concerne que peu d'abonnés, et la rentabilité de ces zones est faible. L'amendement n'était d'ailleurs pas de leur initiative, mais de celle des collectivités locales, lassées de payer pour combler la fracture numérique. Ce ne sera donc pas la solution miracle des exclus du haut-débit.

Passée au crible de la commission mixte paritaire, chargée de trancher les derniers points litigieux des textes de loi, la LME doit franchir une dernière lecture le 23 juillet. Elle pourra ensuite être promulguée.