Fichier Edvige : l'Elysée veut éteindre la polémique
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Mise à jour du 10 septembre
Face à la polémique et devant les critiques venues de tous bords, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait évoqué un éventuel aménagement du fichage des mineurs dans Edvige. Le président de la République, qui vient de se saisir du dossier, veut aller plus loin.
Hier, après une réunion avec, entre autres, le Premier ministre, François Fillon, et la ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy aurait demandé que soient retirées d'Edvige les données sur la sexualité et sur la santé des personnes fichées. Il voudrait aussi revenir sur le fichage des personnalités, politiques, syndicales, économiques, quasi systématisé par le décret de création d'Edvige.
L'Elysée demande également la mise en place d'une concertation et la consultation de “ personnalités qualifiées ” ainsi que plus de garanties pour les libertés publiques dans la future loi sur la sécurité intérieure. Le président de la République estime que ce sujet a été mal expliqué au public. Tout comme le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, parlant d'une “ affaire mal conduite ”.
Du côté des opposants, François Bayrou, président du Mouvement démocrate, a estimé que les changements annoncés prouvaient que “ le combat paye ”. Le Collectif “ Non à Edvige ” continue, lui, de réclamer le retrait du décret.
Première publication le 10 septembre 2008
Pourquoi le fichier Edvige fait si peur
Ce fichier informatique de police, créé en juillet, fait face à une forte levée de boucliers dans le monde politique, syndical, associatif… Explications sur la polémique.
Edvige, ou l'histoire d'un fichier de police qui prendrait un peu trop de liberté avec celle des citoyens. Son acte de naissance, par un décret paru le 1er juillet dernier au Journal officiel, aurait pourtant dû passer inaperçu. Mais il n'en a rien été.
Officiellement, Edvige est la conséquence directe de la récente fusion des services de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et des Renseignements généraux (RG) en une seule entité, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Son objectif premier serait de prendre la suite, sous une forme informatisée, du fichier des RG instauré en 1991 par le gouvernement d'Edith Cresson.
Mais, pour les adversaires d'Edvige, les choses ne sont pas aussi claires. Loin s'en faut. Tout d'abord parce qu'Edvige va plus loin que le fichier des RG. Ainsi, sur Edvige, les mineurs présentant “ un risque de trouble à l'ordre public ” pourraient être fichés dès l'âge de 13 ans. Ainsi que toute personne participant à la vie publique, et ce jusque dans son intimité, avec des informations collectées sur sa religion, son orientation sexuelle, son état de santé…
Déjà plusieurs recours en annulation
Dès le début de l'été, des centaines d'associations se sont mobilisées et ont rapidement formé des recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Elles ont ensuite été rejointes par des responsables politiques de premier plan de l'opposition tels que François Bayrou et Corinne Lepage. “ Pouvons-nous, comme élus et comme citoyens, accepter sans rien faire une pareille dérive ? ” s'interroge le président du MoDem dans un courrier adressé à l'ensemble des maires de France.
Aujourd'hui la contestation gagne même les rangs de la majorité et de façon parfois spectaculaire. La semaine passée, le ministre de la Défense, Hervé Morin, reconnaissait avoir “ des doutes ” sur Edvige. La secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, Rama Yade, souhaite de son côté “ des précisions et des clarifications ”, notamment sur “ la question des données sur l'orientation sexuelle des personnes fichées ”.
Mêmes grincements de dents à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Parti radical demande la constitution d'une mission d'information parlementaire. Quant à l'aile libérale des parlementaires de l'UMP (une centaine d'élus), elle exige “ une clarification des objectifs et des critères d'inscription de certaines données dans Edvige ”.
Dans le monde associatif, patronal et syndical, la bronca se fait aussi entendre. Pour le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, “ ce fichier ne doit pas exister dans un pays démocratique ”. Le président de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois, voit pour sa part dans la création d'Edvige “ le basculement vers une société de surveillance ”.
Le gouvernement veut “ lever les inquiétudes ”
La patronne des patrons, Laurence Parisot, présidente du Medef, s'avoue quant à elle “ troublée ”. Avant d'ajouter : “ Je note que nous n'avons pas été consultés alors que nous sommes concernés en tant que militants de l'entreprise. ”
Après avoir fait la sourde oreille, le gouvernement commence à la tendre. La ministre de l'Intérieur a donc décidé de monter au créneau. “ J'entends les inquiétudes. Je veux lever ces inquiétudes et toutes les ambiguïtés ”, a déclaré mardi 9 septembre Michèle Alliot-Marie. Mais, pour l'heure, elle n'envisage qu'une chose, la création d'un “ “droit à l'oubli” pour les mineurs fichés, au cas où ils ne commettraient aucune infraction ”. Pas de quoi, pour l'instant, éteindre la polémique.
Les opposants à Edvige étaient réunis aujourd'hui à la Bourse du travail à Paris. Ils affirment avoir déjà recueilli plus de 130 000 signatures pour une pétition lancée sur Internet. D'autres actions sont prévues pour le 16 octobre prochain, le jour de la Sainte-Edwige. Histoire de “ faire la fête à ce nouveau fichier de police ”, promettent les responsables du mouvement.
Le Conseil d'Etat devrait examiner début décembre les recours en annulation qui ont été déposés. Il devrait rendre sa décision avant la fin de l'année.
Le précédent Rocard
La police politique et les fichiers de police étant une vieille tradition française, en 1990, le Premier ministre, Michel Rocard, avait entrepris de leur donner – pour les RG tout du moins – une reconnaissance publique. Deux décrets, parus au printemps 1990, avaient alors semé le trouble dans l'opinion publique. Ils précisaient que les origines raciales pouvaient être mentionnées dans ce fichier au même titre que les opinions religieuses, politiques ou philosophiques.
A l'époque, Charles Pasqua et Simone Veil avaient protesté aux côtés du monde associatif. Les décrets avaient été retirés. Michel Rocard s'était alors fixé la limite suivante : “ Les libertés publiques sont une chose beaucoup trop essentielle pour faire l'objet de polémique. ” C'est ce que relate Le Monde, qui rapporte aujourd'hui cet épisode de la vie politique. Un constat que le gouvernement ferait sans doute bien de méditer.
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