Le projet de loi antipiratage examiné à partir du 29 octobre au Sénat

Philippe Crouzillacq

01net.

le 16/10/2008 à 19h07

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Il est encore un peu tôt pour dire si le projet de loi “ Création et Internet ”, connaîtra le même sort que la loi DADVSI qui l'a précédé au Parlement sur le même registre. Mais une chose est sûre c'est dans un climat polémique que vont s'engager les débats sur ce texte le 29 octobre au palais du Luxembourg.

Suivant le calendrier fixé ce jeudi 16 ovtobre 2008 par la conférence des présidents, les sénateurs seront donc les premiers à s'exprimer sur cette initiative déjà très controversée. Le texte prévoit en effet de mettre en place un mécanisme dit de “ riposte graduée ” pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres culturelles.

En pratique, les adresses IP des pirates présumés seraient repérées, des courriers d'avertissement leur seraient envoyés et, au-delà, en cas de persistance des téléchargements, une suspension de l'abonnement à Internet pourrait être envisagée.

L'Europe opposée à la “ riposte graduée ”

Le 24 septembre dernier, en même temps qu'il adoptait le “ paquet télécoms ”, le Parlement européen avait souligné dans un amendement son opposition au concept de “ riposte graduée ” tel qu'envisagé par la France.

Selon ce texte élaboré par les eurodéputés socialistes, Catherine Trautmann et Guy Bono, “ aucune restriction au droit et aux libertés des internautes ne peut être imposée sans une décision judiciaire préalable ”. Or en l'état actuel des choses, l'intention de la France est précisément de confier ce mécanisme de sanctions à une haute autorité, baptisée Hadopi, qui en pratique éviterait dans la plupart des cas aux dossiers traités de passer par la case “ justice ”.

Le 6 octobre dernier, le président Nicolas Sarkozy avait quelque peu maladroitement écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour demander le rejet de cet amendement. Mais l'Elysée avait essuyé une fin de non recevoir de la part de Bruxelles.