Le FDI préconise une loi pour bloquer l'accès aux sites pédopornographiques

Arnaud Devillard

01net.

le 04/11/2008 à 11h40

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Avec la recommandation publiée ce mardi 4 novembre, ce sera la troisième fois que le Forum des droits sur l'Internet (FDI) donne des pistes aux pouvoirs publics sur la lutte contre les contenus pédopornographiques sur Internet. Mais cette fois, il aborde un sujet délicat : celui du filtrage. Le FDI fait en effet une série de propositions très pratiques pour bloquer l'accès, volontaire ou involontaire d'ailleurs, à ces sites litigieux.

“ Cela fait plus de huit ans que l'on en discute en France, que cela pose des problèmes juridiques, techniques, financiers et qu'on n'y arrive pas ”, admet Laurent Baup, chargé de mission au Forum.

Cette fois, les différents participants aux discussions (administrations, fournisseurs d'accès à Internet, associations, etc.) semblent avoir trouvé un consensus. La première idée du FDI est d'autoriser le filtrage uniquement pour ce genre de contenus. Il propose donc que les pouvoirs publics votent une loi spécifique. Pour une raison évidente : “ Si les parlementaires veulent élargir à d'autres contenus, il leur sera difficile de le faire dans le cadre d'une loi sur la pédopornographie ”, explique Laurent Baup. En ces temps de lutte contre la contrefaçon et le téléchargement illégal de musique ou de films, le garde-fou n'est pas de trop.

Pour le FDI, il s'agit bien de filtrer les accès. C'est-à-dire que l'internaute n'aura pas la main sur les sites qui sont bloqués, comme il l'a avec un logiciel de type contrôle parental. Le filtrage envisagé s'opérerait au niveau des réseaux. Et comme le but n'est pas de rechercher des coupables et de réprimer les responsables des sites, la question de savoir s'ils sont à l'étranger ne se pose pas : tous pourront être bloqués.

Une autorité spéciale

Le FDI décrit un circuit de décision précis. Selon lui, c'est la police qui identifiera les sites à bloquer, en se basant sur ses propres enquêtes et sur les signalements des internautes eux-mêmes.

Cette première sélection sera envoyée à l'OCLCTIC, service de police spécialisé dans les nouvelles technologies, qui établira alors la “ liste noire ”. Laquelle sera à son tour transmise à une autorité, créée pour l'occasion, qui la validera avant d'en faire part aux fournisseurs d'accès. C'est cette autorité, et elle seule, qui doit être habilitée à communiquer sur le sujet avec les FAI. Elle contrôlera la mise en place effective du filtrage mais servira aussi de voie de recours si un blocage est contesté.

La liste noire est censée être actualisée tous les jours pour rester pertinente et efficace. En fait, le FDI organise des propositions déjà envisagées par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano en mai dernier. C'est elle qui avait notamment émis l'idée d'une liste noire de sites à bloquer.

Le seul point sur lequel le FDI laisse un point d'interrogation reste l'ensemble des solutions techniques à mettre en oeuvre. Comme aucune ne se dégage vraiment, alors le Forum préfère laisser le champ libre aux opérateurs. Ceux-ci devront tout de même répondre à un cahier des charges.