Liens sponsorisés : Google condamné pour concurrence déloyale

Gilbert Kallenborn

01net.

le 12/11/2008 à 17h49

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C'est un nouveau revers pour Google et sa régie publicitaire AdWords. Le 23 octobre dernier, le géant d'Internet et son client Home Ciné Solutions (HCS), un vendeur en ligne de produits hi-fi, ont été condamnés pour concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris. Les deux entreprises devront payer 100 000 euros de dommages et intérêts à Cobrason, la société plaignante.

En effet, HCS avait déposé en 2005 auprès de Google le mot-clé “ Cobrason ”, dans le cadre d'une campagne publicitaire AdWords. Par conséquent, un internaute qui effectuait une recherche sur ce mot-clé voyait s'afficher non seulement un lien naturel vers Cobrason, mais aussi un lien sponsorisé vers HCS. Ce que le plaignant a fait constater par un huissier le 21 octobre 2005.

Détournement de clientèle

Le tribunal a condamné HCS car la société “ ne pouvait ignorer qu'elle créait un risque de confusion ”, avec à la clé “ un détournement de clientèle potentiel et une utilisation parasitaire de l'investissement effectué par Cobrason ”. Google a été logé à la même enseigne. Selon le tribunal, le prestataire a créé “ un risque de confusion dans l'esprit du public en commercialisant à un concurrent la dénomination sociale Cobrason ”.

Dans sa défense, Google a essayé de minimiser sa part de responsabilité en expliquant qu'il n'était qu'un hébergeur, un prestataire technique qui stocke des informations. Par conséquent, le fait que le lien ait été retiré après une assignation en référé, aurait dû être suffisant pour le tirer d'affaire. Mais le tribunal n'a pas été du même avis. Pour lui, Google n'est pas seulement un prestataire technique, mais déploie une activité de régie publicitaire, avec tout l'aspect conseil que cela implique.

Un texte de loi trop flou

Ce n'est pas la première fois que Google se fait condamner pour des campagnes AdWords. Il a par exemple perdu contre Bourse de vols en 2003 et contre les hôtels Méridien en 2006. Certaines de ces affaires sont allées jusqu'à la Cour de cassation. Mais celle-ci ne s'est pas prononcé sur la responsabilité de Google et a préféré s'en remettre à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

La décision de la CJCE est très attendue par la communauté Internet, car elle devrait préciser le statut d'hébergeur. “ Tout le problème est là, explique Eric Barbry, avocat à la cour d'appel de Paris, directeur du pôle Internet au cabinet Alain Bensoussan. Qui est hébergeur et qui ne l'est pas ? La loi LCEN n'est pas assez précise à ce sujet car elle résulte d'une directive européenne qui date de 2000 et qui est déjà dépassée. Le Web 2.0 ne fait qu'empirer cette situation de flou. ”

Bref, il faudra attendre une “ LCEN 2.0 ” pour enfin y voir plus clair.