Quel est l'argumentaire retenu?
par tkintf, le 16/11/2008 10:02:06
D'accord, ils sont condamnés mais on ne sait ni pour quel motif ni sur quelles bases juridiques se fondent ce jugement inepte.
Sincèrement, je ne vois pas en quoi mettre à la disposition des internautes des programmes enregistrés lors de leur passage sur des chaines non payantes est une atteinte à l'intégrité de ces chaînes.