Le régime d'auto-entrepreneur dans le starting-block

Isabelle Boucq

01net.

le 21/11/2008 à 16h01

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“ Le régime de l’auto-entrepreneur est une chance pour ceux qui ont un talent et veulent le transformer en argent ”, déclarait Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, lors d’une visite au Salon des services à la personne à Paris, le 20 novembre 2008.

En ces temps de morosité économique, le secrétaire d’Etat veut croire que ce nouveau régime, qui permettra de créer plus facilement une entreprise individuelle, est une “ arme anticrise ”. “ Je pense qu’il y aura 100 000 nouvelles entreprises à la fin du premier trimestre 2009 et 200 000 à la fin de l'année ”, a-t-il déclaré sur un stand du salon où de nombreux employés du ministère renseignaient les curieux.

Le salon accueille, entre autres, des prestataires d’aide informatique à domicile. Le régime de l’auto-entrepreneur, dont le site Web a été inauguré lundi 17 novembre, concerne les retraités, les salariés qui veulent créer une activité supplémentaire, les étudiants ou toute autre personne voulant démarrer une activité à titre principal ou complémentaire. Cependant, il ne faut pas que leur chiffre d’affaires dépasse en 2009 soit 80 000 euros HT (pour les activités d’achat/vente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement), soit 32 000 euros HT (pour des prestations de service).

Pour simplifier la vie de ces nouveaux entrepreneurs, l’Etat les dispense de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, mais aussi les exonère de TVA, leur permet de bénéficier du régime micro-social simplifié et d’opter pour le versement de l’impôt sur le revenu à la source ainsi que pour l’exonération temporaire de taxe professionnelle.

La micro-entreprise pour tous

“ C’est le prolongement de la micro-entreprise qui est généralisée à tous ”, estime Jean-Louis Benoit, responsable communication et partenariat à RSI (Régime social des indépendants), régime de protection sociale des artisans, commerçants et industriels. Il y a une volonté de lutter contre le travail au noir et d’aider des populations fragiles pour qui les cotisations existantes sont trop lourdes. ”

“ Mais il faudra faire des calculs pour voir ce qui est le plus avantageux, déclare-t-il. Nous attendons la sortie des décrets d’application en décembre. ” Le coup d’envoi du régime de l’auto-entrepreneur est prévu pour le 1er janvier 2009. Pour l’instant, le montant des cotisations est annoncé à 12 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/vente, vente à consommer sur place et prestation d’hébergement. Il serait de 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de service.

Pour autant, “ tous les détails ne sont pas encore arrêtés ”, entend-on sur le stand du ministère. “ L’intérêt pour une petite activité est de prélever les cotisations au fur et à mesure des encaissements. S’ils n’ont pas d’entrée d’argent, ils ne paient rien, explique une des employées du ministère. C’est moins pénalisant que des cotisations forfaitaires sur un revenu provisionnel. ” Un mode transitoire est prévu lorsque l’entreprise commence à dépasser les plafonds de chiffre d’affaires. Rendez-vous d'ici au 1er janvier pour les détails.