un petit éclairage
par Faute de preuves, le 01/12/2008 09:09:49
un non lieu est décidé lors de la phase de l'instruction (celle qui prépare le procés, placé en aval). Et il l'est lorsque il n'y a pas de preuves suffisantes.
Dès lors, le principe de la présomption d'innocence l'emporte faute de mieux.