Bien lire
par nahpets, le 01/12/2008 21:27:53
« Vous pouvez demander une rétribution pour la réalisation de la copie » : normal de faire payer le CD et le temps passé pour le constituer.
« Vous demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins » : normal c'est un service. Mais celui qui choisit le logiciel n'est absolument pas obligé de prendre le support s'il le souhaite.
En effet ces deux termes de la licence s'applique à celui qui a décidé d'utiliser le logiciel et non le seul concepteur. Si je décide de diffuser la distribution Fedora 10, je peux le faire, me faire payer pour la diffusion sur un support (comme fait Distrowatch par exemple), proposer un suppport payant sur le produit avec une garantie par exemple. À aucun moment, je n'ai à verser quoi que ce soit aux concepteurs de la Fedora sauf acte volontaire de ma part.
Mais dans votre premier message, vous dites :
« Par la suite la personne qui nous avait contacté en réprimande voulait que nous la rétribuions à hauteur de 15% sur chaque copie de notre logiciel. »
Cela ne correspond ni à une fourniture de support physique ni à un support associée à une garantie.
Donc il n'y a aucune raison pour que le concepteur demande 15% sur le logiciel si ce n'est pas pour apporter son support au titre de la garantie, ce qui peut être acceptée ou non.
Sinon, ne connaissant ni votre société ni quoi que ce soit, il n'y a aucun danger de donner le nom d'un logiciel en open-source vu que c'est quelque chose qui doit être diffusé et potentiellement accessible par tout le monde. C'est le principe de la GPL
