Pas d'accord encore
par nahpets, le 02/12/2008 06:01:35
Le licence GPL (ou la LGPL) est attachée à la FSF et s'utilise sans modification de la version originale en anglais. Les versions françaises n'ont aucune valeur en dehors de celle d'informer plus facilement :
Extrait de l'original
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The GNU General Public License (GPL)
Version 2, June 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
of this license document, but changing it is not allowed.
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Il n'existe donc aucune version française officielle de la licence et d'ailleurs dans l'introduction d'une version française, on lit ceci et c'est une mention obligatoire pour toute version non originale en anglais :
« Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. »
Ce texte en français annonce donc dès le début qu'il ne n'est pas une version officielle de la licence. Donc inapplicable.
Je pense que votre avocat n'a pas la connaissance de ce domaine mais je suis étonné qu'il n'est pas lu l'introduction de la dite licence en français.
Ensuite vous dites que vous vendez des solutions avec du libre incorporé. Et sur ce point ph75 a très bien résumé la situation entre la LGPL et la GPL.
Vous pouvez très bien vendre du code lié à du code sous LGPL sans toutefois vendre la code sous LGPL mais vous ne pouvez pas vendre le code lié à du code sous GPL. Par contre rien ne vous interdit d'avoir une partie de votre code sous GPL et une partie en propriétaire s'ils ne sont pas liés au sens code. Exemple : vous avez besoin d'un serveur mysql modifié pour faire tourner votre logiciel ; vous modifiez mysql selon votre besoin et vous publiez obligatoirement le code avec les modifications faite ; vous développez ensuite votre application qui s'appuiera sur le serveur mysql modifié et là vous pouvez avoir un logiciel propriétaire mais ce dernier ne doit rien comporter en GPL.
Par contre il existe des licences libres qui donnent plus de possibilités au niveau commercial : je les connais moins mais apache ou bsd permettent de faire du logiciel commercial en respectant quelques règles simples.
