Quels sont les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ?

Bertrand Braux

01net.

le 05/01/2009 à 15h40

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Pour opter pour le statut d'auto-entrepreneur, il faut remplir les mêmes conditions que pour le régime actuel de la micro-entreprise c'est à dire réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil :
- 80 000 euros pour les activités commerciales de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les activités de prestations d’hébergement (chambre d'hôtes)
- 32 000 euros pour les autres et en particulier les activités de prestations de services

Dans les deux cas, si l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients et elle ne peut pas récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs. Toutefois, certaines activités sont exclues de la franchise de TVA (activités relevant de la TVA agricole, certaines activités comme la location de matériels, etc.).